Fraude fiscale : perquisitions dans cinq banques en France

Plusieurs perquisitions se sont déroulées mardi dans cinq établissements bancaires français à Paris et à La Défense sur des soupçons de fraude fiscale aggravée, a indiqué mardi le Parquet national financier (PNF), confirmant une information du Monde.

Selon le ministère public, ces opérations sont menées par 150 enquêteurs de Bercy, 16 magistrats français et 6 allemands, dans le cadre d'enquêtes ouvertes les 16 et 17 décembre 2021 par le PNF sur le « CumCum », une combine fiscale sur les dividendes dont le préjudice pour les États se chiffrerait à plus d'une centaine de milliards d'euros. La Société générale, la BNP Paribas, Exane (une filiale de la BNP), Natixis et HSBC sont visées, d'après Le Monde.

Un porte-parole de la Société générale a confirmé à l'AFP qu'une perquisition était en cours au siège du groupe depuis mardi matin, sans savoir quel en était l'objet. Les autres banques n'ont pas répondu à l'AFP dans l'immédiat.

Selon le ministère public, « ces enquêtes font suite pour certaines à une plainte », déposée fin 2018 par un collectif « Citoyens en bande organisée » autour du patron des députés PS Boris Vallaud, « ou à une dénonciation obligatoire de l'administration fiscale », qui daterait selon Le Monde de fin 2021.

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