Fraude fiscale : McDonald's prêt à payer plus d'un milliard d'euros pour éviter des poursuites en France

© JOE RAEDLE / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP

McDonald's a accepté de payer plus d'un milliard d'euros d'amende en France pour éviter des poursuites pénales pour fraude fiscale, dans le cadre d'un accord qui doit encore être validé jeudi matin par la justice française, a appris l'AFP mercredi de sources concordantes. Cette amende, proposée par le parquet national financier (PNF) dans le cadre d'une Convention judiciaire d'intérêt public (Cjip), doit recevoir l'homologation d'un juge du siège et "dépasse le milliard d'euros", selon l'une de ces sources, confirmant partiellement une information de plusieurs médias. Son paiement permettrait au géant de la restauration rapide d'éviter des poursuites après une enquête préliminaire débutée en 2016. Sollicités par l'AFP, ni le PNF ni McDonald's n'ont commenté ces informations.

Une enquête débutée en 2016

La justice française soupçonne McDonald's, dans le collimateur du fisc français depuis 2014, d'avoir diminué artificiellement ses bénéfices en France au moyen de redevances versées à sa maison mère européenne basée au Luxembourg. Une enquête préliminaire avait été ouverte début 2016 par le PNF, après le dépôt d'une plainte d'élus syndicaux contre McDonald's France pour "blanchiment de fraude fiscale en bande organisée".

L'amende évoquée est "colossale", a salué l'ancienne magistrate anticorruption Eva Joly, devenue avocate de ces plaignants, avec sa fille Caroline Joly.

Les deux avocates ont indiqué leur espoir que la Cjip soit homologuée jeudi, "un pis-aller" acceptable au vu d...


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