Fraude fiscale : McDonald's paie 1,25 milliard d'euros pour éviter des poursuites en France

Une addition salée pour McDonald's afin d'éviter un procès : le géant de la restauration rapide a accepté de payer 1,25 milliard d'euros en France et échappe ainsi à des poursuites pénales pour fraude fiscale entre 2009 et 2020. Le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël, a validé jeudi le paiement par McDonald's d'une amende d'intérêt public de 508 millions d'euros, acceptée par le groupe de restauration rapide.

 

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À l'occasion de cette audience a été annoncé que McDonald's allait également verser 737 millions d'euros au fisc au titre de l'impôt sur les sociétés éludé par ce schéma de fraude fiscale. Cette convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) conclue avec le Parquet national financier (PNF) est la plus importante en France à ce jour en matière de fraude fiscale. McDonald's a salué jeudi la "fin" d'un litige "sans reconnaissance de faute" et assuré "tout mettre en oeuvre pour se conformer aux lois". La multinationale avait provisionné 500 millions de dollars dans ses comptes du premier trimestre 2022.

L'enquête préliminaire avait été ouverte par le PNF en janvier 2016 suite à des plaintes du comité d'entreprise de McDonald's Ouest Parisien et de la CGT McDonald's Île-de-France, et confiée aux enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff).

Depuis, la justice a établi que la chaîne de restauration, dans le...


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