Fraude fiscale : Gabriel Attal présente les grandes lignes du plan gouvernemental
Le ministre délégué chargé des Comptes publics a dévoilé les grandes lignes du plan de lutte contre la fraude fiscale, qu'il dévoilera dans sa totalité mardi. Dans un long entretien accordé lundi au journal Le Monde, Gabriel Attal a annoncé les divers objectifs du gouvernement en la matière, en commençant par l'augmentation des contrôles des « plus gros patrimoines » de 25 % d'ici la fin du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron. Les cent plus grandes capitalisations boursières seront, elles, désormais contrôlées tous les deux ans.
« Notre priorité : faire payer ce qu'ils doivent aux ultra-riches et aux multinationales qui fraudent », a indiqué l'ancien porte-parole de l'exécutif. Ainsi, les sanctions seront durcies à l'égard des fraudeurs, pouvant aller jusqu'à une « sanction d'indignité fiscale et civique » dans les cas les plus graves. Cette sanction prendra la forme d'une privation de réduction ou crédit d'impôt. Le droit de vote pourrait être aussi retiré aux coupables « pendant une certaine durée », a stipulé le ministre.
Changement majeur en perspective dans les locaux de Bercy, un service de renseignement fiscal, consacré aux affaires internationales et composé d'une centaine « d'agents d'élite » arrivera également d'ici la fin du quinquennat.
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