Fraude : explosion du nombre de dossiers transmis à la justice par le fisc en 2021

© Magali Cohen / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

L'administration fiscale a indiqué mardi avoir transmis plus de 4.100 dossiers de fraude à la justice l'an dernier, soit plus de trois fois plus qu'en 2020 ou 2019, du fait notamment des nombreuses plaintes déposées pour fraude au fonds de solidarité.

Sur les 4.168 dossiers transmis à la justice l'an dernier - contre 1.489 en 2020 et 1.826 en 2019 - plus de 2.500 ont concerné des fraudes à ce dispositif de soutien aux entreprises mis en place pendant la crise sanitaire, selon le rapport d'activité de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) publié mardi.

L'administration fiscale ne transmet à la justice que les cas de fraudes les plus importants, et a "identifié plus de 4.000 dossiers à ce jour", qui pourraient faire l'objet d'une transmission, a indiqué le directeur général des finances publiques Jérôme Fournel en présentant ce bilan à la presse.

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Au total, l'administration a recouvré environ 67 millions d'euros indûment versés au titre du fonds de solidarité, et les contrôles instaurés en amont du versement de l'aide ont permis d'écarter environ 10 milliards d'euros de paiements indus, a estimé Jérôme Fournel.

L'État a récupéré l'an dernier 10,7 milliards d'euros à la suite des contrôles fiscaux

Le fonds de solidarité est la principale aide mise en place en faveur des entreprises durant la crise sanitaire, avec près de 36 milliards d'euros versés en 2020 et 2021. Hors fonds...


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