Fraude au fonds de solidarité Covid : prison ferme et amendes pour 24 personnes jugées à Rennes

19 des 24 personnes étaient jugées dans le cadre d'une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité. (photo d'illustration) - AFP
19 des 24 personnes étaient jugées dans le cadre d'une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité. (photo d'illustration) - AFP

42 plaintes ont été déposées, pour un préjudice s'élevant à million d'euros. Certaines enquêtes sont toujours en cours.

Près de 500.000 euros d'amende, des peines de prison ferme allant de 3 à 4 mois. 24 personnes étaient jugées ce vendredi à Rennes (Ille-et-Vilaine) pour fraudes au fonds de solidarité mis en place durant la pandémie de Covid-19.

D'après les informations du Télégramme, ce fonds avait bénéficié à plus de 25.000 entreprises dans le département, pour un montant de 540 millions d'euros;

Des vérifications par la Direction régionale des Finances publiques de Bretagne (DRFIP 35) ont révélé le versement de sommes en partie, ou en totalité, injustifiées. Si des entreprises ont régularisé la situation, la justice a été saisie sur certains dossiers.

Selon nos confrères, 42 plaintes ont été déposées, pour un préjudice de un million d'euros. Ce vendredi, 19 des 24 personnes jugées l'étaient dans le cadre d'une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité.

Au total, 491.700 euros devront être remboursés. Des "jours-amendes", consistant à payer entre 540 et 4200 euros ont été prononcés, ainsi que des peines de 3 ou 4 mois de prison ferme ou avec sursis, a annoncé Philippe Astruc, procureur de la République de Rennes.

Article original publié sur BFMTV.com

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