Fraude au DPE : comment identifier un diagnostic de performance énergétique erroné ?

Tous les logements classés G seront interdits à la location le 1er janvier 2025 avec pour conséquence la profusion de faux DPE. Découvrez comment s’en protéger lorsque l’on cherche un logement.

Cyprien Tardieu
Fraude au DPE : comment identifier un diagnostic de performance énergétique erroné ? (Crédit : Getty Images)

À partir du 1er janvier 2025, les propriétaires de biens immobiliers dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est classé G (environ 600 000 logements) ne pourront plus louer leur logement sans rénovation préalable. Plutôt que d’effectuer les travaux nécessaires, certains propriétaires peu scrupuleux n’hésitent pas à fournir des faux diagnostics. Ces derniers mois, la fraude se répand à vitesse grand V. Voici les bons réflexes au moment d’étudier un DPE et comment déceler le vrai du faux.

Vous redoutez de lire un DPE falsifié ? Commencez par vous assurer que les renseignements obligatoires sur la performance et climatique du logement figurent bien sur le document. D’abord, ces diagnostics sont valides pour dix ans. Attention, les DPE réalisés entre 2013 et 2017 ne sont déjà plus valables et ceux effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne le seront plus dès l’année prochaine. Doivent aussi obligatoirement figurer :

  • Les principales caractéristiques du logement et de ses équipements (chauffage, eau, ventilation…)

  • La quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d’équipement

  • La quantité d’émissions de gaz à effet de serre

  • L'évaluation de la quantité d'énergie renouvelable utilisée

  • L’attestation d’entretien annuel de la chaudière

  • Des recommandations pour améliorer les performances énergétiques du bien

  • Le classement du logement en application d'une échelle de référence

Autre point très important : le diagnostiqueur envoie à l’Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l’énergie) un numéro d’identification. Il est possible de vérifier sur le site de l’Ademe les données qu’il contient. Sans cette série de chiffres, le DPE, obligatoire depuis 2006, n’est pas valide.

Se renseigner sur l'entreprise à l'origine du DPE n’est pas une mauvaise idée non plus. "On peut aussi taper le nom du diagnostiqueur ou du gérant de la société sur Internet pour vérifier s'il n'a pas déjà des liquidations judiciaires en cours, ou plusieurs entreprises", conseille l’avocat Valentin Simonnet à MoneyVox.

Si le DPE est le fruit d’informations fausses communiquées par le propriétaire, la responsabilité du diagnostiqueur ne peut pas être engagée. Le DPE est opposable au vendeur ou au bailleur. Dans le cas d’une erreur, le coupable peut être amené à payer des dommages et intérêts. Si l’erreur provient d’une défaillance du technicien (mauvais calcul, oubli…), c’est évidemment la responsabilité de son entreprise qui est engagée. En cas d’erreur de diagnostic, le coupable peut être amené à régler des dommages et intérêts.

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