Une fraude électorale en Martinique pour un défaut d'affichage des résultats? C'est infondé

Y a-t-il eu des fraudes électorales en Martinique? C'est ce que laisse entendre un message qui assure que les présidents des bureaux de vote martiniquais auraient tous suivi l'"instruction du préfet" de ne pas afficher les résultats du second tour. C'est faux : une telle consigne n'a jamais été donnée, dément la préfecture de Martinique, qui assure que les résultats ont bien été affichés, conformément au Code électoral. Le Conseil constitutionnel, qui a examiné les irrégularités signalées et validé les résultats définitifs du scrutin, a annulé 20.594 suffrages lors du second tour mais aucun ne porte sur des défauts d'affichage ou ne concerne des bureaux de vote martiniquais.

"ALERTE ! Les présidents des bureaux de vote en Martinique ont TOUS refusé d'afficher les résultats au motif qu'il auraient eu une 'instruction du préfet', depuis quand un préfet peut modifier un code électoral?", s'alarme le compte "Avecnous2022" dans un tweet partagé 3.700 fois en 24 heures.

Capture d'écran prise sur Twitter le 27/04/2022

En commentaire, des internautes dénoncent une "fraude évidente" pour améliorer le score d'Emmanuel Macron sur l'île.

Ce profil, qui se présente comme celui d'une "association d'observation des élections", avait déjà relayé à tort, lors du premier tour, une accusation de fraude infondée sur un défaut d'affichage des résultats dans la ville de Pau.

Les résultats définitifs de l'élection présidentielle ont été entérinés le 27 avril par le Conseil constitutionnel, qui a proclamé Emmanuel Macron président pour avoir recueilli la majorité absolue des suffrages (58,55%) face à Marine Le Pen, lors du second tour de l'élection.

Score des deux finalistes de l'élection présidentielle française, selon les résultats définitifs, avec rappel des scores du premier tour ( AFP / Sylvie HUSSON, Sophie RAMIS)

Que prévoit le Code électoral?

L'article R67 du Code électoral cité dans le tweet dispose qu'"immédiatement après la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales est rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs" et "le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote".

Capture d'écran de l'article R67 du Code électoral

Pour une commune qui ne compte qu'un seul bureau de vote, il est donc attendu que les résultats soient placardés.

Si une ville en recense plusieurs, le dépouillement est fait par chaque bureau, puis le président et les membres de chaque bureau remettent les deux exemplaires du procès-verbal "au bureau centralisateur et chargé d'opérer le recensement général des votes", comme le prévoit l'article R69.

Dans ce cas de figure, il n'est pas précisé la nécessité d'afficher les résultats de manière individuelle pour chaque bureau.

Le préfet de Martinique a-t-il alors décidé de contrevenir au Code électoral en ordonnant aux présidents des bureaux de vote de ne pas afficher les résultats?

"Une telle consigne n'a jamais été donnée, on a suivi le protocole et l'arrêté qui est en vigueur pour les élections, et les résultats ont bien été affichés", a réfuté la préfecture de Martinique, interrogée par l'AFP le 27 avril.

"C'est une fausse information. On a vu des tweets à ce sujet passer dans tous les sens et on a informé le ministère tout de suite ainsi que le commissaire présent, et on a continué les élections qui se sont déroulées sans incident", a encore précisé la préfecture.

Une élection qui s'est déroulée le samedi

Dans les 333 bureaux de vote martiniquais répartis sur les 34 communes de l'île, le second tour s'est déroulé, comme dans les Antilles françaises, en Guyane, à Saint-Pierre et Miquelon et en Polynésie française, de 8h à 19h le samedi 23 avril, et non le dimanche 24, comme en métropole.

"Or, l'article L 52-2 II du code électoral prévoit qu'aucun résultat, qu'il soit partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public avant la fermeture du dernier bureau de vote du territoire métropolitain", a expliqué le 26 avril à l'AFP l'avocat Jean-Christophe Ménard. Soit le dimanche 24 avril 2022 à 14 heures (heure martiniquaise).

La diffusion d’estimations de résultats avant la fermeture de tous les bureaux de vote est punie d'uneamende de 75.000 euros.

C'est probablement ce qui a entretenu une confusion puisque le tweet viral se plaignant du manque d'affichage des résultats en Martinique a été posté à 7h13 (heure de Paris) le dimanche matin, alors que les électeurs métropolitains n'avaient même pas commencé à voter.

En revanche, "ces dispositions ne font pas obstacle à ce que les présidents de bureaux de vote proclament publiquement les résultats définitifs du bureau de vote", précise une circulaire du ministère de l'Intérieur portant sur l'organisation de l'élection.

"Ne pas afficher le résultat du vote n'est pas suffisant pour entraîner l'invalidation des suffrages"

En outre, dans les faits, les bureaux "oublient souvent d’afficher" les résultats, pointe Matthieu Seingier, avocat au barreau de Paris, mais qui a aussi officié en tant que directeur d'un bureau de vote dans la capitale lors du premier tour de la présidentielle.

Or, "le seul fait de ne pas afficher le résultat du vote n'est, en principe, pas suffisant pour entraîner l'invalidation des suffrages. Il faut que cette irrégularité soit associée à d'autres manquements. Et en cas de contestation, c'est au Conseil constitutionnel qu'il appartiendra de juger s'il faut ou non écarter les suffrages concernés", estime l'avocat Jean-Christophe Ménard.

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Après avoir examiné les protestations et réclamations qui lui étaient adressées et avoir effectué des "redressements", le Conseil constitutionnel, juge de l'intégrité des opérations de vote, a annoncé le 27 avril avoir "annulé 20.594 suffrages", soit 0,06% des 32.057.325 de votes exprimés en ne comptant pas les 2.333.904 bulletins blancs.

"Dans l'ensemble, les règles du processus électoral ont été respectées", a estimé le président du Conseil Laurent Fabius, mais des "irrégularités" ont été constatées dans 48 bureaux de vote.

Le déroulé du scrutin dans une église dont le confessionnal faisait office d'isoloir, l'absence de membre du bureau de vote pendant le scrutin, l'absence d'isoloir, la non-exigence d'une pièce d'identité, la fermeture du bureau de vote avant l'heure légale ou une urne non-verrouillée font partie des raisons qui ont conduit le Conseil à annuler les suffrages dans plusieurs bureaux.

Mais aucun des votes annulés ne l'a été pour cause de résultats non-affichés par un bureau de vote, et aucune de ces décisions ne concerne des bureaux de vote martiniquais.

Parmi les électeurs qui se sont exprimés, 18.768.639 ont porté leur choix sur Emmanuel Macron (58,55%), contre 13.288.686 pour Marine Le Pen (41,45%).

Le Conseil constitutionnel a donc proclamé Emmanuel Macron président de la République en indiquant que le mandat du nouvel élu "débutera à compter du 14 mai 2022 à minuit".

En Martinique, Marine Le Pen est arrivée largement en tête du second tour de l'élection présidentielle.

La représentante du RN l'emporte à 60,87%, selon les chiffres diffusés par le ministère de l'Intérieur. Entre 2022 et 2017, la candidate battue a ainsi gagné plus de 47 points sur l'île.

Carte représentant les candidats arrivés en tête par commune au second tour de l'élection présidentielle française 2022, résultats définitifs ( AFP / Kenan AUGEARD, Cléa PÉCULIER, Paz PIZARRO, Sabrina BLANCHARD)

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