Fraude à la taxe carbone : Stéphane Alzraa condamné à 9 ans de prison ferme

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La justice lui reproche d'avoir revendu des droits à polluer en France, majorés de la TVA à 19,6 %, sans pour autant reverser cette dernière à l'État.

Le franco-israélien Stéphane Alzraa a été condamné ce vendredi à neuf ans de prison ferme pour son implication dans le volet lyonnais d'une vaste escroquerie fiscale au CO2, portant sur près de 51 millions d'euros.  

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Condamné pour "escroquerie en bande organisée et blanchiment", sa peine a été assortie d'un mandat de dépôt et d'une amende de 100 000 euros. Il a été en revanche relaxé du chef d'"association de malfaiteurs", tout comme les trois autres prévenus de l'affaire - un gérant de paille, une secrétaire et son ex-compagne. 

Le tribunal correctionnel a accordé à l'État français, partie civile, 50,9 millions d'euros de dommages et intérêts et un euro symbolique à la caisse des dépôts et consignations pour son préjudice d'image. 

Revente de droits à pollués majorés

Dans cette fraude au CO2, le Franco-Israélien de 38 ans est considéré par la justice comme "au premier plan de l'organisation" lyonnaise. L'escroquerie concerne une fraude classique à la TVA appliquée au marché européen des quotas de carbone, conçus pour lutter contre le réchauffement climatique.  

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La justice reproche à l'ex homme d'affaires d'avoir, via des sociétés fictives off-shore, revendu des droits à polluer en France, majorés de la TVA à 19,6 %, sans pour autant reverser cette dernière à l'État. 

L'État lésé de 1,6 milliards d'euros

Qualifiée d'"escroquerie du siècle", cette fraude a impliqué des dizaines de personnes et aurait lésé globalement les finances publiques françaises de 1,6 milliard d'euros, selon les estimations de la Cour des comptes en 2012, et d'environ cinq milliards d'euros au niveau européen, selon Europol. 

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