La France sommée de relever la TVA pour les livres numériques

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que le taux réduit n'est pas conforme aux directives européennes. Le Syndicat national du livre plaide pour une harmonisation avec les livres papier.

Cela fait quelques années déjà que la Commission européenne n’est pas satisfaite de la politique française en matière de livres numériques : l’Hexagone applique leur applique un taux de TVA réduit à 5,5%, comme pour les livres physiques. Aujourd’hui, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de donner raison à la Commission. La France est donc sommée de revenir au taux normal de TVA à 20% pour la vente d’e-books.

L’objet de la dispute portrait sur l’aspect matériel du livre vendu. Car selon la directive 2006/112/CE, c’est la «fourniture de livres», considérée comme une «livraison de biens», qui est seule autorisée à bénéficier d’une TVA réduite. Or les juges ont estimé que «le livre électronique ne peut pas être qualifié de bien corporel» et donc que «la fourniture de livres électroniques ne saurait être considérée comme étant une "livraison de biens"». Et la liseuse, elle, c’est bien un support physique ? Oui, mais «le support physique permettant la lecture de ce livre, qui pourrait être qualifié de "bien corporel", est absent lors de la fourniture». Adieu la TVA réduite.

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A partir d’aujourd’hui, la France (ainsi que le Luxembourg, qui est dans le même cas) est donc théoriquement tenue de relever sa TVA. Mais elle aurait toutes les excuses du monde pour traîner des pieds, selon le site Actualitté, puisqu’il faudrait 12 à 18 mois à la Commission européenne pour infliger une amende… qui ne serait même pas rétroactive.

Vers une harmonisation ?

Hasard du calendrier – ou pas du tout –, le Syndicat national de l’édition a lancé mardi une campagne en ligne plaidant pour l’alignement des TVA papier et numérique au niveau européen. Quatre pays y sont opposés : la Bulgarie, (...)

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