La France signe enfin les accords Artemis pour l'exploration du Système solaire : pourquoi sont-ils controversés ?

En marge de la célébration du 60e anniversaire du Cnes à la résidence de l’ambassadeur de France à Washington, Philippe Baptiste, président-directeur général du Cnes, en présence de Bill Nelson, administrateur de la Nasa, a signé les « accords Artemis ». Il faut aussi savoir que ces accords ne se cantonnent pas seulement à la Lune. Ils englobent aussi Mars, des comètes et des astéroïdes, y compris sur et sous leurs surfaces. Leur portée s’étend également jusqu’aux points de Lagrange du système Terre-Lune et en transit entre ces corps célestes et emplacements.

Ces accords ne se cantonnent pas à la Lune. Ils englobent aussi Mars, des comètes et des astéroïdes

Ces accords Artemis, écrits par les États-Unis, listent et énoncent une série de principes et de normes qui encadrent les activités civiles d'exploration spatiale, qu'elles soient réalisées dans le cadre du programme Artemis de retour sur la Lune ou pas.

De la Lune à Mars. Le pari du programme Artemis de retour sur la Lune sur lequel compte s'appuyer la Nasa pour envoyer des humains sur Mars. © Nasa
De la Lune à Mars. Le pari du programme Artemis de retour sur la Lune sur lequel compte s'appuyer la Nasa pour envoyer des humains sur Mars. © Nasa

Des accords controversés

Néanmoins, ces accords posent problème. En effet, selon l’interprétation que l’on en fait, certains juristes considèrent que les accords Artemis entrent en contradiction avec l’esprit initial de plusieurs traités internationaux, dont le traité de l’espace de 1967 et le traité sur la Lune et les autres corps célestes de 1979.

Ces traités prévoient en effet tous deux un principe de non-appropriation : « la Lune et les autres corps célestes n’appartiennent à personne et ne peuvent donc pas faire l’objet d’un droit de propriété. Ils appartiennent à l’humanité tout entière (res communis) ». Or, les accords Artemis prévoient « l’extraction et l’utilisation des ressources spatiales, y compris toute récupération à la surface ou au sous-sol de la Lune, de Mars, des comètes ou des astéroïdes », en estimant qu’elles peuvent « servir l’humanité en fournissant un soutien critique pour la sécurité et la...

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