France: le Sénat acte la suppression de la redevance audiovisuelle

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a voté cette nuit la suppression de la redevance audiovisuelle, dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d’achat. Cet impôt payé par une partie des foyers français permet de financer plus de 85% des médias publics comme RFI.

C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, c’est désormais chose faite. Après l'Assemblée nationale il y a dix jours, le Sénat a adopté la suppression de la redevance audiovisuelle par 196 voix contre 147 la nuit dernière. Les débats ont été nourris au Palais du Luxembourg, notamment parce que la mesure soulève des inquiétudes sur le financement futur de l'audiovisuel public français. Mais le résultat était attendu puisque cette mesure a récolté le soutien de la droite et de l’extrême droite.

À gauche et au centre au contraire, les sénateurs reprochent au gouvernement d'affaiblir l'audiovisuel public et de remettre en cause son indépendance. Pour remplacer cette redevance, le gouvernement prévoit de consacrer une partie de la TVA au financement des médias publics, pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros. Une solution temporaire, prise dans la précipitation, dénoncent des sénateurs de tous bords. Alors LR a fait adopter un amendement qui sanctuarise cette solution de remplacement jusqu'au 31 décembre 2024. Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal s'en est remis à la « sagesse » du Sénat sur ce point.

Mais cette mesure pourrait aussi attirer l'attention du Conseil constitutionnel. Il pourrait éventuellement s'opposer à sa mise en œuvre s'il la juge contraire au principe d'indépendance des médias.


Lire la suite sur RFI

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles