France: le projet de centre d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure déclaré «d'utilité publique», colère des opposants

RFI/Agnes Rougier

Le projet controversé de centre d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Meuse) a été déclaré « d'utilité publique » et inscrit « parmi les opérations d'intérêt national », selon deux décrets publiés vendredi 8 juillet au Journal officiel, les opposants dénonçant un « passage en force ».

« Le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo » est déclaré « d'utilité publique », indique l'un des décrets. « Les expropriations de terrains nécessaires à (sa) réalisation (...) sont réalisées avant le 31 décembre 2037. Les expropriations ne concernant que les tréfonds sont réalisées avant la fin de la phase industrielle pilote (...) au plus tard le 31 décembre 2050 », précise le décret. Celui-ci ajoute que l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), qui pilote le projet, « devra, s'il y a lieu, remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles ».

L'Andra aura aussi à sa charge les « mesures (...) destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet (...) sur l'environnement et la santé humaine ainsi que les modalités du suivi associées », poursuit le texte. Un décret distinct, également publié vendredi, inscrit Cigéo parmi les opérations d'intérêt national (OIN), des opérations d'urbanisme dotées d'un « régime juridique particulier en raison » de leur « intérêt majeur », selon le site data.gouv.fr.

Ces deux textes sont signés par la Première ministre, Élisabeth Borne, et les ministres de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu. En décembre, la commission d'enquête publique avait déjà conclu que Cigéo était « à la fois opportun, pertinent et robuste » et que son utilité publique était « avérée ».

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« Un grave déni démocratique »

Les publications de ces décrets ont fait immédiatement réagir les opposants à Cigéo, le réseau Sortir du nucléaire dénonçant dans un communiqué « une utilité publique inacceptable pour un projet dangereux ».

« C’est un projet qui avance à marche forcée, affirme Joël Domenjoud au micro de Marion Pivert du service France de RFI . On est sorti d’une enquête publique l’an dernier avec beaucoup d’interrogations et peu de réponses, avec une validation rapide des commissaires enquêteurs qui n’ont pas relevé la plupart des remarques qui avaient été faites par l’autorité environnementale. Donc, pour nous, on aborde le projet Cigéo avec une utilité publique qui ne fait pas du tout l’unanimité localement. Ce qu’on nous envoie comme message c’est que, dans tous les cas, le projet avance et il se fera avec ou contre vous. Dans les semaines qui viennent, on va engager des recours sur le décret d’utilité publique, il y a aussi l’opération d’intérêt national qui est un deuxième décret qui permettra à l’État de se substituer aux collectivités locales dans les opérations d’urbanisme. Donc, pour nous, c’est un grave déni démocratique, un court-circuit de la part de l’État sur un projet qui arrive, là, juste après les élections, le plus vite possible, et juste avant l’été. »

« Il s'agit d'une utilité publique de circonstance sur une montagne de doutes majeurs », a aussi indiqué sur Twitter l'association Cedra52. Le projet Cigéo vise à enfouir, à 500 mètres sous terre, 85 000 m3 des déchets les plus radioactifs du parc nucléaire français.

(et avec AFP)

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