France: premières élections professionnelles pour les livreurs de repas et les chauffeurs de VTC

Le modèle de plateformes des livreurs de repas et chauffeurs de VTC avec des travailleurs dits indépendants est de plus en plus contesté, notamment en Europe. Le scrutin qui se tient jusqu'au 16 mai est censé être un petit pas vers une régulation des secteurs. Mais il est aussi d'ores et déjà critiqué.

39 000 conducteurs de véhicules de tourisme avec chauffeurs (VTC) et 84 000 livreurs considérés comme indépendants sont appelés à faire un choix parmi les nombreuses candidatures. Sept listes pour les VTC et neuf pour les livreurs. Chaque organisation qui réunira au moins 5% des suffrages pourra désigner trois représentants qui prendront part aux négociations avec les plateformes.

Tout comme les élections, ces négociations se feront sous la surveillance de l'Arpe, l'Autorité de régulation des plateformes d'emploi, créée pour la circonstance. Tous les ans une discussion devra être engagée sur des thèmes au choix parmi ceux qui ont été listés par ordonnance. Au menu : la rémunération, les conditions de travail, la formation professionnelle, les protections sociales des travailleurs. Elles pourront également aborder les conditions de rupture des relations commerciales entre travailleurs et plateformes.

Côté plateforme, l’identité des négociateursreste encore à définir précisément. Un arrêté fixant la liste des organisations représentatives sera publié avant fin octobre.On a tout de même une idée des critères d'éligibilité. Le calcul prendra en compte le nombre de travailleurs de chaque plateforme et le montant des revenus d'activités.

Les autorités qui ont encadré le processus sont enthousiastes.Elisabeth Borne, la ministre française du travail, salue ce matin « un rendez-vous historique » qui permettra d'améliorer les « conditions » des travailleurs tout en « respectant leur statut d'indépendant ».

La représentativité en question

Certains syndicats et collectifs de ces travailleurs restent, eux, plus circonspects, voire critiques, et ce pour plusieurs raisons.

Première inquiétude : Ludovic Rioux, de la CGT, anticipe une faible participation. Le scrutin s'adresse à des précaires qui pourront s'exprimer exclusivement par voie électronique. Le syndicat craint donc une faible représentativité de cette instance.

D'autant que d'autres facteurs pourraient la limiter.Les travailleurs de toutes nationalités peuvent y figurer, certes, mais à condition d’être enregistrés comme travailleurs indépendants et rattachés à certaines plateformes pour lesquelles ils ont réalisé un nombre minimum de prestations entre juillet et décembre dernier. Cela élimine de fait les nombreux sans-papiers qui œuvrent discrètement dans le secteur.

Vers un statut intermédiaire ?

Par ailleurs, des collectifs de chauffeurs majeurs et implantés de longue date n'ont pas souhaité se présenter. C'est le cas entre autres de l'Intersyndicale nationale VTC et du Syndicat des chauffeurs privés. Ce dernier dénonce « l'absence de contrainte pour les plateformes dans ces négociations, hormis celle de siéger ». Le SCP redoute donc que les négociations n'aboutissent à aucun accord.

Certains considèrent que ces élections professionnelles vont plutôt dans le sens des plateformes, plateformes farouchement opposées à une requalification des travailleurs en salariés. L'Association des plateformes d'indépendants (API), se « réjouit » d'ailleurs ce matin de ces élections.

Or, l'organisation patronale des professions libérales U2P estimait cet hiver que l'exécutif était en train de créer les conditions pour « un troisième statut entre celui de travailleur indépendant et celui de salarié », alors même que l'Union européenne semble plutôt avancer ces derniers mois vers une reconnaissance du salariat.

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