France: le préjudice d'anxiété reconnu pour plus de 700 mineurs de charbon lorrains

·2 min de lecture

Au terme d’un combat judiciaire entamé il y a plus de 7 ans, 727 mineurs de charbon lorrains ont vu reconnaitre vendredi par la justice leur préjudice d’anxiété. Une première, puisque ce préjudice, qui permet l’indemnisation de personnes non malades mais qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment en raison des substances auxquelles leurs activités les exposent, était auparavant réservé aux travailleurs de l’amiante avant d’être élargi en 2019 à tous les toxiques. La cour d’appel de Douai, dans le nord de la France, a alloué à chacun des mineurs 10 000 euros de réparation.

Notion longtemps réservée aux travailleurs de l'amiante, le préjudice d'anxiété permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment. Dans ces arrêts, la cour note l'exposition des mineurs à une série de substances nocives – poussières de bois, de charbon et de rochers, particules d'amiante, fumées de locomotive diesel, émanations de produits et de liquides toxiques – générant « un risque élevé de développer une pathologie grave ».

La cour a estimé que l'Agent judiciaire de l'État (AJE), intervenant à la suite de la liquidation de Charbonnages de France, ne justifie pas qu'aient été prises « toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs ».

Pour les mineurs lorrains, l'anxiété est aggravée par le fait que beaucoup vivent encore dans des cités minières, au contact les uns des autres, et voient leurs voisins tomber malades, frappés par des cancers du rein ou de la peau, des leucémies, des silicoses ou d'autres maladies respiratoires, soulignent leurs avocats.

Les mineurs du syndicat CFDT, qui avaient porté ce combat judiciaire en 2013 devant les prud'hommes de Forbach se sont félicité « de ce dénouement heureux ». Leur avocat, Me Jean-Paul Teissonnière, salue une décision forte, qui pourrait faire jurisprudence pour d’autres travailleurs.

Le marathon judiciaire des anciennes « gueules noires » de Lorraine, où la dernière mine a fermé en 2004, avait commencé en 2016 devant les prud'hommes. Face à la faiblesse des indemnisations allouées, il s'était poursuivi en appel où ils avaient été déboutés en 2017 de l'ensemble de leurs demandes. Mais deux ans plus tard, la Cour de cassation avait cassé ce jugement et, surtout, élargi à l'exposition à toute substance toxique le périmètre de ce préjudice auparavant réservé aux travailleurs de l'amiante.

Me Jean-Paul Teissonnière regrette que pour une cinquantaine de plaignants cette décision arrive trop tard.

(Avec AFP)