Yahoo Actualités France: pourquoi le processus de destitution contre Emmanuel Macron n’aboutira pas
La procédure de destitution d'Emmanuel Macron, portée par La France insoumise, a été jugée recevable ce mardi 17 septembre par le bureau de l'Assemblée nationale, qui l'a renvoyé pour examen devant la commission des Lois. Si c’est un « événement inédit » pour la cheffe du groupe LFI, la procédure n’aboutira très certainement pas. Explications de Guillaume Tusseau, professeur de droit public à Sciences Po, spécialiste du droit constitutionnel et institutions politiques.
La plus haute instance exécutive de la chambre basse a validé la première étape d'une procédure de destitution visant Emmanuel Macron, par 12 voix contre 10, ce 17 septembre. La cheffe de La France insoumise, dont le parti est à l'initiative de cette demande, Mathilde Panot s'est félicitée sur X de cet « événement inédit dans l'histoire de la Ve République », donnant « rendez-vous prochainement en commission des Lois pour en débattre ». Pour autant, la procédure n'a presque aucune chance d'aboutir en l'état.
RFI : Comment fonctionne le processus de destitution en France ?
Quand aura lieu le vote en commission des Lois ?
Selon la loi organique pour l'application de l'article 68 de la Constitution, le délai du vote est de 15 jours.
Si ce processus est voué à l'échec dès le départ, quelle peut-être la motivation de LFI ?
Quelle est la différence avec le processus de destitution aux États-Unis, « l’impeachment » ?
