France: Orpea poursuivi pour négligence après le décès d'une résidente suite à des fractures

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Un procès civil pour négligence du gestionnaire d'Ephad privés Orpea à l'égard de l'une de ses résidentes s'est tenu jeudi devant tribunal judiciaire de Nanterre, qui rendra sa décision le 16 juin.

Le fils d'une résidente de l'Ehpad « Le Clos des Meuniers » à Bagneux (Hauts-de-Seine) poursuit au civil le groupe Orpea pour « négligence » à l'égard de sa mère, décédée des suites de plusieurs fractures aux jambes. Hospitalisée le 17 janvier 2017 à Paris pour double fracture des deux fémurs, elle est décédée sept jours plus tard. Son fils assure que sa mère, âgée de 84 ans, était incapable du « moindre mouvement autonome » en 2017.

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Il a d'abord questionné l'établissement sur « les conditions de survenance des fractures » et sur le délai apporté à son hospitalisation. Insatisfait des réponses apportées, il a assigné, en 2019, Orpea devant le tribunal de Nanterre. S'appuyant sur un rapport médical, le fils demande des dommages et intérêts à hauteur de plus d'un million d'euros à Orpea pour manquement à ses obligations de soins, de sécurité et de vigilance. Il reproche également au groupe Orpea de ne pas avoir respecté la dignité, l'intégrité et la sécurité de sa mère, selon une source judiciaire.

À ses yeux, le rapport médical démontre les « manquements contractuels » qui ont entraîné la mort de sa mère, « par le traumatisme résultant des fractures et, en toute hypothèse, par la dénutrition », détaille cette même source judiciaire.

Des dizaines de plaintes déposées

Interrogé en amont de l'audience des plaidoiries jeudi, il a expliqué « demander des explications à Orpea » : « J'ai quitté ma mère le samedi soir, mon père l'a vue le dimanche, elle n'avait rien. À 7h30 lundi matin, elle avait les jambes brisées. Comment ? », a-t-il questionné, affirmant avoir retrouvé à plusieurs reprises sa mère dans son urine.

« Elle pouvait avoir des fractures sans les verbaliser. Mais je récuse fermement qu'elle ait chuté par une manipulation d'un aide-soignant ou de qui que ce soit », a affirmé de son côté l'avocat d'Orpea, Me Alexandre Malbasa. « Et ce n'est pas prouvé ni démontré dans ce rapport d'expertise », a-t-il assuré.

Au cours de la procédure, le groupe a fait valoir qu'un Ehpad n'était « pas un établissement de soins », affirmant que la cause exacte du décès restait « indéterminée ».

Après la parution du livre-enquête Les Fossoyeurs de Victor Castanet, qui avait révélé de graves maltraitances au sein de nombreux Ehpad du groupe Orpea, le gouvernement a exigé des enquêtes puis saisi la justice. Ce signalement est toujours en cours d'analyse au parquet de Nanterre. Par ailleurs, plusieurs dizaines de plaintes de familles de résidents ont été déposées à Nanterre contre Orpea, notamment pour « mise en danger d'autrui » et « homicide involontaire ».

(Avec AFP)

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