La France ne doit pas ratifier le Ceta

La commission d'experts nommée par le gouvernement vient de reconnaître que l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne aurait un impact sur l’environnement et la santé notamment. Attac France et Attac Québec demandent au Parlement de refuser l'accord.

Nul ne peut ignorer désormais que l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne pose problème : même la commission d’experts nommée par le gouvernement l’a dit voici une semaine. Pourtant composée de personnes peu suspectes d’avoir le moindre penchant pour l’économie planifiée, la commission a dû reconnaître ce que dit le mouvement social depuis maintenant des années : le Ceta fait obstacle par sa nature à certains principes fondamentaux et à des choix publics essentiels.

A lire aussi Ceta : un «manque d’ambition» sur l’environnement, selon le comité d’experts

Reconnaissant que cet accord est un accord «vivant» (page 5 du rapport), la commission confirme qu’il est porteur d’une menace sur la démocratie : comment un Parlement pourrait-il accepter un accord susceptible d’évoluer par un mécanisme incontrôlable et imprévisible ? Cet accord met en place un «forum de coopération» réglementaire et un «comité mixte» qui ont vocation a faire évoluer les normes ici et au Canada «non sans incertitudes et risques» (page 5), d’autant plus que l’accord ne fait aucunement référence au principe de précaution.

Le climat, ce grand absent

Par ailleurs, il est «très difficile d’apprécier les conséquences» du Ceta «sur l’environnement et la santé» (page 6) puisque outre le mécanisme de «coopération réglementaire», il met en place un système d’arbitrage dont on sait qu’il est une menace sur la possibilité de prendre des mesures publiques protectrices des populations.

Le chapitre sur l’environnement n’est pas contraignant, pas plus que celui sur le droit du travail. Le climat est le «grand absent», à tel point que «les politiques climatiques peuvent être entravées par le Ceta» (page 8). Par (...)

Lire la suite sur Liberation.fr

Histoire de se réconcilier avec l’humanité
L’opium du peuple qui a renoncé
Comment contester les ordonnances ?
Les «invisibles» balayés par Irma
Une autre politique du logement est possible