France: la mosquée de Pessac obtient gain de cause et pourra rester ouverte

En France, la plus haute juridiction administrative donne raison à la mosquée de Pessac, dans la banlieue de Bordeaux, soupçonnée par les autorités de diffuser « une idéologie salafiste ». Le Conseil d'État a rejeté le recours du ministère de l'Intérieur. Au mois de mars, le tribunal administratif de Bordeaux avait déjà donné tort à la préfecture de Gironde qui avait ordonné la fermeture de la mosquée pendant six mois. Le ministère avait donc fait appel.

Le Conseil d'État a estimé que la préfète avait pris une mesure qui portait une atteinte grave et illégale à la liberté de culte. Elle dénonçait des prêches radicaux, l'invitation de personnes relayant un islam extrémiste et la publication de messages incitant à la haine et à la violence au sein de cette mosquée.

Un dossier enfin reconnu comme vide, pour Maître Stéphane Guez, avocat de l'association Rassemblement des musulmans de Pessac, qui dénonce un acharnement politique : « C'est la première fois qu'effectivement une mosquée obtient gain de cause dans le cadre d'une décision d'une fermeture administrative. Dans ce dossier, la particularité, c'est que l'intégralité de la note blanche des services de renseignements qui vient nourrir le dossier pour justifier la décision de fermeture est basée sur des publications Facebook de la mosquée. »

Mais pour cet avocat, il n’y a strictement rien d'autre, ni de prêches de l’imam ni d'ouvrages qui inciteraient à la conduction d'actes terroristes. Il précise qu’il faut lire ces publications, dans lesquelles il y a des messages de soutien à la cause palestinienne, ou encore des publications qui vont rappeler que les musulmans ont le droit de réclamer à être inhumés dans des carrés musulmans.

Une décision qui fera jurisprudence

Ce sont ces publications que le ministère de l'Intérieur va interpréter comme étant une incitation communautariste. « C'étaient des critiques sur la réorganisation de l'islam de France, c'est un revirement qui permet de marquer des pas sur la séquence où l’on a pu voir des fermetures de mosquées se succéder. Rien que pour le principe, il fallait absolument faire appel devant le Conseil d'État, quitte à y aller sans aucun argument supplémentaire », précise Maître Stéphane Guez.

Début 2021, les autorités françaises avaient listé 90 mosquées supposées séparatistes sur plus de 2 600. Au total, 22 ont été fermées, mais souvent pour des raisons de non-respect de normes administratives. Une trentaine sont toujours dans le viseur du gouvernement.

(avec AFP)

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles