France: une «loi climat» sur les rails, mais incomplète

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En France, le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) est finalisé et devrait arriver en discussion à l'Assemblée nationale fin mars 2021, a indiqué Matignon le 9 janvier.

En France, le projet de loi pour le climat issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) est prêt, a annoncé Matignon le 9 janvier. Le texte devrait être présenté le 10 février en Conseil des ministres avant d'être examiné au Parlement à partir de fin mars.

Fin de la location des passoires thermiques en 2028, interdiction de la publicité pour les énergies fossiles, interdiction des vols domestiques s'il existe une alternative en train en moins de 2h30 sont autant de mesures contenues dans ce projet de loi.

Les ministres de la Justice et de la Transition écologique Éric Dupond-Moretti et Barbara Pompili avaient annoncé en novembre la création d'un « délit d'écocide » avec des peines pouvant aller jusqu'à dix ans de prison et 4,5 millions d'amendes. Cette sanction maximale doit également se retrouver dans le projet de loi.

Une victoire en demi-teinte pour la CCC

Selon le gouvernement, une cinquantaine des 149 mesures proposées par la CCC avaient déjà été reprises par décret ou dans la loi de finance, et ce nouveau texte devrait en reprendre autant. Mais ce projet de loi, qui comporte 65 articles répartis en six titres, est bien en deçà des recommandations faites par la CCC pour Sylvain Burquier, l'un de ses 150 membres, qui le regrette même si pour lui, le combat continue. « Tout y est en gros, mais de manière un petit peu amoindrie, ce qui est dommage, déplore-t-il au micro de RFI. Par exemple, le poids sur les véhicules qui est passé de 1,4 tonne avec un malus au poids à 1,8 tonne, ce qui fait que cela exclut énormément de véhicules. On avait une recommandation d’interdiction des transports, en avion, quand il y avait une alternative en train jusqu’à quatre heures, c’est passé à deux heures et demie ».

(Ré)écouter : Convention citoyenne pour le climat: «Il faut adapter la réalité à nos mesures, et non l'inverse»

« Il y a un effort qui est fait, il faut le reconnaître, admet-il cependant. Vu la situation actuelle économique où on ne peut pas imposer certaines choses, on en a conscience. Le reste, c’est du courage et de la décision politique. Nous, on a fait une recommandation. Moi, j’estime que ce n’est pas suffisant sur plein de points. Après, aujourd’hui, on commence un combat de lobby citoyen pour aller chercher des arbitrages auprès de parlementaires dans les mois qui arrivent ».

(avec AFP)