France: l’encadrement des ventes d’armes françaises au cœur d’un rapport parlementaire

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Alors que Paris a été critiquée par les ONG pour vendre des armes à des pays pointés du doigt pour leurs opérations militaires comme l’Arabie Saoudite ou les Émirats arabes unis, des parlementaires français présentent ce mercredi 18 novembre un rapport sur l’encadrement de ventes d’armement. Les appels pour plus de transparence et de contrôle parlementaire se sont renforcés, la France en étant l’un des principaux exportateurs au monde.

Selon le traité sur le commerce des armes, signé par la France, un pays doit s’abstenir de vendre du matériel militaire s’il y a un risque qu’il serve à commettre des crimes de guerre.

Pour Aymeric Elluin d’Amnesty International, il faut plus de transparence et de contrôle parlementaire sur les exportations d’armement, car le matériel « made in France » est utilisé dans des conflits meurtriers, à commencer par celui au Yémen.

« On ne parle pas d’un crime de guerre commis une seule fois. On parle d’une répétition, de violations systématiques et généralisées du droit international sur différents types de cibles : des écoles, des hôpitaux, des résidences privées, des mosquées, des cérémonies funéraires, etc et la liste est longue, explique-t-il. Aujourd’hui, la situation au Yémen montre qu’il y a une insuffisance de contrôle sur les ventes d’armes françaises à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, et cela a aussi été démontré en Égypte. Le matériel français, notamment les véhicules blindés, que nous avons vendus au ministère [égyptien] de la Défense ont été détournés au profit du ministère de l’Intérieur, et ont contribué à la répression de manifestations. »

Enjeu ultra-sensible pour la France

La mission parlementaire qui formule ses propositions mercredi 18 novembre travaille depuis deux ans sur le sujet. Reste à savoir ce qui en sera retenu par l’exécutif : les ventes d’armes sont un enjeu ultra-sensible, où convergent les intérêts stratégiques et économiques de la France.

En 2019, le média indépendant Disclose avait révélé une note confidentielle de la Direction du renseignement militaire (DRM), listant les armes françaises utilisées au Yémen et la possibilité qu'elles puissent toucher des civils.

L’exemple sur le Royaume-Uni, les Pays-Bas ou l’Allemagne

Cela alors que la France est le troisième exportateur d’armes au monde et que l’Arabie saoudite est le plus gros importateur d’armes, selon l’institut de recherche spécialisé Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), basé en Suède.

Pour les ONG, la France pourrait prendre l’exemple d’autres pays européens comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas ou l’Allemagne, où les élus sont bien mieux informés sur les ventes d’armes que leurs homologues français.

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