Yahoo Actualités La France insoumise menace Emmanuel Macron d'engager une procédure de destitution
La France insoumise menace Emmanuel Macron d'engager une procédure de destitution et l'accuse de "coup de force institutionnel contre la démocratie" pour son refus "de prendre acte" du résultat des élections législatives de juillet dernier.
La France insoumise menace d'engager une procédure de destitution contre Emmanuel Macron, accusé de "coup de force institutionnel contre la démocratie" pour son refus "de prendre acte" du résultat des législatives de juillet, dans un texte publié dans La Tribune dimanche.
"Nous donnons à cette tribune un rôle concret d'avertissement solennel", écrivent les co-signataires, dont le leader des Insoumis Jean-Luc Mélenchon, le coordinateur du parti Manuel Bompard ou encore la patronne des députés LFI Mathilde Panot.
Consultation des forces politiques en vue d'un gouvernement
Emmanuel Macron "doit savoir que seront utilisés tous les moyens constitutionnels de le démettre plutôt que nous soumettre à son mauvais coup contre la règle de base de la démocratie : en France, le seul maître est le vote populaire", insistent-ils.
Alors qu'Emmanuel Macron doit consulter vendredi prochain les forces politiques en vue de former un gouvernement, près d'un mois et demi après les élections, les Insoumis mettent en garde le président qui "serait sur le point de nommer un chef de gouvernement sans tenir compte du résultat politique" de ces législatives, qui ont placé en tête la gauche unie au sein du Nouveau Front populaire (193 députés), mais loin de la majorité absolue (289 députés).
Emmanuel Macron a écarté le 23 juillet l'hypothèse de nommer la représentante du NFP Lucie Castets à Matignon, arguant qu'elle ne parviendrait pas à réunir une base suffisante à l'Assemblée pour gouverner. Depuis, circulent notamment les noms du président LR des Hauts-de-France Xavier Bertrand, ou encore de l'ancien Premier ministre socialiste Bernard Cazeneuve.
"On peut qualifier de coup de force institutionnel contre la démocratie la décision du chef de l'État", déplorent les Insoumis.
Une procédure à plusieurs obstacles
Ceux-ci invoquent donc l'article 68 de la Constitution, qui permet au Parlement de destituer le président pour " manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".
"Il est évident que le refus de prendre acte d'une élection législative et la décision de passer outre constituent un manquement condamnable aux exigences élémentaires du mandat présidentiel", plaident les signataires de la tribune.
Une telle procédure doit cependant franchir plusieurs obstacles. Premier temps: convaincre Assemblée et Sénat de se constituer en "Haute cour". Ce qui passe par une proposition de résolution qui doit être successivement validée par le Bureau de l'Assemblée (le NFP y dispose d'au moins 12 voix sur 22), puis adoptée en commission des Lois, et dans l'hémicycle à une majorité des deux tiers. Un parcours similaire doit ensuite être effectué au Sénat.
Deuxième temps: une fois la Haute cour constituée, celle-ci dispose d'un mois pour statuer, à bulletins secrets, sur la destitution, là encore à une majorité des deux tiers.
