Yahoo Actualités La France insoumise lance une proposition de résolution de destitution d'Emmanuel Macron
Accusant Emmanuel Macron de "coup de force" en refusant de nommer Lucie Castets au poste de Première ministre, La France insoumise entend utiliser l'article 68 de la Constitution pour destituer le président de la République.
La France insoumise a annoncé ce samedi 31 août qu'une proposition de résolution pour engager la procédure de destitution d'Emmanuel Macron "a été envoyée aux parlementaires pour cosignatures".
Le texte fait écho au "refus du président Emmanuel Macron de nommer une Première ministre issue de la coalition arrivée en tête des élections législatives". Depuis les élections législatives et la démission du gouvernement Attal, le chef de l'État n'a toujours pas nommé de nouveau Premier ministre. Il a notamment écarté l'option Lucie Castets, candidate du Nouveau Front populaire, arrivé en tête lors du dernier scrutin.
Macron refuse de nommer un gouvernement NFP
"Ce refus est un cas sans précédent dans l'histoire de nos deux dernières Républiques", peut-on lire dans le texte de la France insoumise partagé notamment sur les réseaux sociaux ce samedi.
"Il constitue un manquement grave au devoir de respect de la volonté exprimée par le suffrage universel", écrit le mouvement de gauche.
Les Insoumis indiquent ainsi que l'article 8 de la Constitution dit que "le président de la République nomme le Premier ministre" et non pas "choisit un Premier ministre qui lui plaît".
"Comment? En demandant à la force politique arrivée en tête de constituer un gouvernement. Le président Macron a contrevenu à cette tradition républicaine", dénonce la France insoumise, qui parle d'un "coup de force inédit" et d'une "méthode autoritaire".
Gouvernement démissionnaire
"La coalition présidentielle a elle-même gouverné pendant deux ans dans le cadre d'une majorité relative", écrit La France insoumise qui ajoute que depuis plus d'un mois, "la France a été dirigée par un gouvernement démissionnaire qui a exercé ses prérogatives bien au-delà des affaires courantes et sans aucun contre-pouvoir"
"À cela s'ajoute le problématique maintien de 17 députés-membres du gouvernement démissionnaire", dénoncent les cadres insoumis.
Le parti entend ainsi tenter de destituer Emmanuel Macron "conformément à l'article 68 de la Constitution", qui prévoit la possibilité de démettre le président de la République en cas de "manquements à ses devoirs".
Si LFI, avec 72 députés, peut théoriquement déposer seul sa proposition de résolution (il faut un dixième des 577 députés pour le faire, soit plus de 57 élus), le parti dit vouloir agir sur une "base aussi collective que possible", d'où l'envoi de cette proposition aux parlementaires ce samedi.
Une procédure qui s'avère compliquée
Si LFI appelle à la destitution du président de la République, l'application de cette motion n'est pourtant pas si simple. Pour aboutir, le texte devra être approuvé par le bureau de l'Assemblée nationale, où le NFP détient la majorité. Mais le soutien des Écologistes, du PCF et du PS à la démarche des insoumis n'est pas garanti.
Une fois cette étape passée, la motion devra être adoptée en commission des Lois, et dans l'hémicycle à une majorité des deux tiers. Un parcours similaire doit ensuite être effectué au Sénat, avant que la Haute cour ne se réunisse pour statuer. Cette dernière dispose d'un mois pour se prononcer, à bulletins secrets, sur la destitution, là encore à une majorité des deux tiers.
Après 45 jours de crise politique, Emmanuel Macron a, lui, promis d'"aller vite", selon l'Élysée, pour trouver un Premier ministre. À gauche, différents responsables de partis dénoncent l'"obstruction" du président.
