La France inflige à Google une amende de 500 millions d'euros sur les droits voisins

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L'Autorité de la concurrence reproche au géant de l'internet ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse sur l'application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus.

Le gendarme français de la concurrence est passé mardi des injonctions aux sanctions contre Google, qui va devoir payer 500 millions d'euros d'amende sur le dossier des droits voisins, dans la première décision prononcée par une autorité de régulation sur ce sujet en Europe. L'Autorité de la concurrence reproche au géant de l'internet ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse sur l'application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus. Elle a par ailleurs ordonné à Google de "présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés" aux éditeurs et agences de presse, sous peine de se voir infliger des astreintes qui pourront aller jusqu'à 900.000 euros par jour au total.

"C'est la plus forte amende" jamais infligée par l'Autorité de la concurrence pour un non-respect d'une de ses décisions, a indiqué sa présidente, Isabelle De Silva, en présentant la décision à la presse. Ce n'est toutefois pas la plus forte amende toutes décisions confondues prononcée par l'Autorité, qui avait condamné Apple à payer 1,1 milliard de dollars en mars 2020 pour "abus de dépendance économique" envers ses revendeurs.

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Stratégie délibérée et systématique de non-respect

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"Nous avons voulu marquer la gravité" des manquements de Google à ses obligations, a justifié Mme De Silva. Google ne "semble toujours pas accepter la loi" créant les droits voisins, or "il n'appartient pas à un opérateur de refuser la loi". L'entreprise américaine s'est dite "très déçue" par cette décision. "Nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l'utilisation des(...)


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