France: General Electric accusé de blanchiment de fraude fiscale par le CSE de Belfort

Le Comité social économique et l'intersyndicale de General Electric du site de Belfort ont annoncé mardi avoir déposé une plainte devant le Parquet national financier. Ils accusent la multinationale de blanchiment de fraude fiscale notamment, pointant les manœuvres d'évasion fiscale du groupe américain. Selon les plaignants, depuis le rachat de l'usine de turbines de Belfort à Alstom en 2015, la multinationale américaine a fait échapper au moins 500 millions d'euros.

Cette plainte contre X pour blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, faux et usage de faux, et recel aggravé en bande organisée « a été déposée au PNF » lundi, a précisé Maître Eva Joly, avocate du CSE et des syndicats CFE-CGC et Sud, au cours d'une conférence de presse sur le site General Electric de Belfort.

« C'est un moment exceptionnel car les plaintes pour blanchiment de fraude fiscale contre les multinationales sont rares », souligne-t-elle. « Le blanchiment de fraude fiscale aggravé, c'est sept ans d'emprisonnement encourus et les dirigeants peuvent être responsables du montant de la fraude sur leur patrimoine ». Interrogé par l'AFP, le PNF a confirmé avoir « été destinataire ce matin de la plainte déposée par le comité social économique et l'intersyndicale de General Electric à Belfort ».

Depuis le rachat de l'usine de turbines de Belfort au groupe français Alstom en 2015, la multinationale américaine a fait échapper plus de 500 millions d'euros du site de General Electric à Belfort vers la Suisse et l'État américain du Delaware, où la fiscalité est plus avantageuse, selon les syndicats et Maître Eva Joly.

(et avec AFP)


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