France: la firme espagnole Terra Fecundis condamnée à verser plus de 80 millions d’euros à l’Urssaf

La note est salée pour Terra Fecundis qui a été reconnue coupable de dumping social l'an dernier en France. Le tribunal de Marseille vient de se prononcer sur les intérêts civils dus par l'entreprise espagnole de travail temporaire. Elle devra verser plus de 80 millions d'euros à l'Urssaf, l'organisme français chargé de collecter les cotisations sociales.

C’est près de 80 400 000 euros que Terra Fecundis devra verser à l'Urssaf en réparation du préjudice financier qu'elle lui a causé en ne payant pas les cotisations et contributions sociales. « Il s'agit du plus important dossier de fraude à la Sécurité sociale jamais jugé en France », avait souligné l'avocat de l'Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur, maître Jean-Victor Borel, lors du procès.

Cette somme s'ajoute à l'amende de 500 000 euros dont la boîte d'intérim avait écopé au moment de sa condamnation en juillet dernier. Quatre ans de prison avec sursis et 100 000 euros d'amende avaient également été prononcés contre les trois dirigeants espagnols. Vendredi, tous les trois ont été reconnus solidairement responsables des préjudices subis par les organismes sociaux partis civils et devront donc personnellement participer au paiement des 80 millions d'euros. Contactés par l'AFP, les avocats de Terra Fecundis n'ont pas donné suite aux demandes de réaction.

Des conditions de travail harassantes pour cette main d’œuvre vulnérable

Terra Fecundis a envoyé plus de 26 000 ouvriers sud-américains dans le sud de la France entre 2012 et 2015, rémunérés au salaire minimum français. Mais, elle a payé les charges sociales en Espagne où elles sont jusqu'à 40% moins élevées, rendant cette main-d'œuvre vulnérable moins chère pour les agriculteurs français.

(et avec AFP)


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