France: feu vert du gouvernement à l'installation des conseils municipaux élus au 1er tour

Les conseils municipaux élus au premier tour vont pouvoir prendre leurs fonctions. Le gouvernement a donné son feu vert à  leur installation, suite à l'avis du conseil scientifique qui préconise le respect de conditions sanitaires strictes. Ce sont plus de 30 000 communes sur les 35 000 que compte la France, qui sont concernées.

Le gouvernement considère que les dispositions en vigueur d'état d'urgence sanitaire et notamment une ordonnance à venir mercredi en Conseil des ministres « permettront la mise en oeuvre des préconisations du comité des scientifiques », qui a recommandé le respect de conditions sanitaires strictes.

Ainsi, estime le gouvernement, « l'avis du comité des scientifiques, et le cadre juridique qui résultera de la promulgation de ces ordonnances, permettront l'entrée en fonction des conseils municipaux et communautaires élus dès le 1er tour ».
Plus de 30 000 communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet au premier tour sont concernées sur un total d'environ 35 000.

L'ordonnance présentée mercredi doit préciser les dates et conditions d'installation des conseils. Édouard Philippe avait saisi le 4 mai le conseil scientifique sur les risques et précautions à prendre pour l'installation des conseils qui doivent procéder à l'élection du maire et des adjoints.

Leur mise en place avait été reportée ainsi que la tenue du second tour, prévu le 22 mars, en raison de la crise sanitaire - le mandat des maires sortants étant alors prolongé. Dans son avis diffusé lundi, le conseil scientifique a préconisé l'adaptation de certaines règles. Il recommande notamment que le lieu de la réunion du conseil municipal permette d'appliquer les mesures barrières, « ce qui sous-entend notamment une superficie de 4m² minimum par personne présente ».

Respect des mesures barrières dans les conseils municipaux

L'ordonnance « permettra au conseil municipal de se réunir en tout lieu, y compris en dehors de la commune, afin que les mesures barrières puissent être pleinement respectées », précise le gouvernement dans son rapport au Parlement.

Le maire devra par ailleurs décider « si la réunion se déroulera sans présence de public ou avec un nombre limité de personnes présentes ». Chaque conseiller municipal pourra être porteur de deux procurations, et le quorum sera fixé au tiers de l'effectif du conseil.

Environ 79% des conseils élus au premier tour comptent moins de 20 élus, 95% moins de 30 élus, et seuls 34 en comptent plus de 50, selon les chiffres officiels.
Ces dispositions sur l'installation concernent également 154 intercommunalités.

Quant aux communes qui attendent la tenue du second tour, on ne sait toujours pas quand il aura lieu. En juin, comme c'est prévu pour l'instant, ou plutôt à l'automne ? et alors il faudra organiser un nouveau 1er tour. Tout dépendra d'un deuxième avis que rendra le conseil scientifique au plus tard le 23 mai.