France: Feu vert aux registres de loueurs Airbnb des grandes villes

Un décret autorisant les maires des grandes villes françaises et des communes de la région parisienne à imposer un enregistrement préalable aux propriétaires louant ponctuellement leur logement via des plates-formes numériques comme Airbnb a été publié dimanche au Journal officiel. /Photo d'archives/REUTERS/Yuya Shino

PARIS (Reuters) - Un décret autorisant les maires des grandes villes françaises et des communes de la région parisienne à imposer un enregistrement préalable aux propriétaires louant ponctuellement leur logement via des plates-formes numériques comme Airbnb a été publié dimanche au Journal officiel.

Ce décret d'application de la loi "pour une République numérique", promulguée en octobre dernier, ouvre cette possibilité pour les communes de 200.000 habitants et les municipalités de la petite couronne parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).

Il précise les informations que les communes pourront exiger pour enregistrer par le biais d'un service en ligne les meublés proposés à la location de courte durée, qui concernent à la fois l'identité du propriétaire et les caractéristiques du logement.

Le numéro d'enregistrement délivré par la commune permettra notamment de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée maximale de 120 jours par an fixée par la loi pour la location d'une résidence principale.

Créée en 2008 à San Francisco, la plate-forme américaine Airbnb a été accusée par certaines grandes villes d'accentuer la pénurie de logements et l'inflation des loyers, ainsi que d'exercer une concurrence déloyale contre le secteur de l'hôtellerie traditionnelle.

Selon les dernières données communiquées par le site américain, huit millions de personnes ont utilisé ses services l'an dernier pour séjourner en France.

(Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)

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