France: début des examens de la Commission spéciale sur la fin de vie

En France, l'examen du projet de loi sur la fin de vie commence ce lundi 13 mai. Pendant une semaine, la Commission spéciale de députés créée face à l'enjeu et la complexité du sujet va analyser près de 2 000 amendements déposés par les parlementaires.

Les députés donnent le coup d'envoi ce lundi - d'abord en commission puis à partir du 27 mai dans l'hémicycle - de l'examen du projet de loi sur la fin de vie, qui prévoit d'ouvrir pour la première fois en France une « aide à mourir » pour certains patients. Cette réforme sociétale est attendue mais est aussi source d'inquiétudes.

Les 21 articles du texte et les nombreux amendements déposés seront épluchés cette semaine. Le projet de loi sera ensuite examiné à l'Assemblée nationale à partir du 27 mai.

Quelque 1.900 amendements ont été déposés pour ce premier round. Le pronostic vital engagé à court ou moyen terme pour recourir à l'aide à mourir fait l'objet, à lui seul, de 400 amendements. La plupart des modifications proposées portent sur la question de l'aide à mourir, prévue par ce projet de loi.

Le projet de loi instaure une possibilité pour certains patients de demander à un médecin d'être aidés à se suicider, via une substance létale qu'ils s'administreraient eux-mêmes, ou qu'un tiers pourrait leur administrer s'ils ne peuvent pas le faire.

Des points qui appellent plusieurs questions : le moyen terme est-il de six mois ? Neuf mois ? Et pour le court terme, parle-t-on de quelques heures ou de quelques jours ? Certains députés veulent voir figurer une définition claire dans le projet de loi. D'autres y voient une condition trop restrictive et demandent tout simplement que cette ligne disparaisse.


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