France: le Conseil d'État suspend la dissolution de deux associations pro-palestiniennes

Le Conseil d'État a annulé en référé vendredi 29 avril la dissolution de deux associations pro-palestiniennes décidée par le ministère de l'Intérieur pour des accusations d’incitation « à la haine, à la discrimination et à la violence ». Mais la plus haute juridiction administrative française y voit une atteinte à la liberté d'expression et d'association : le Comité Action Palestine et le Collectif Palestine Vaincra pourront donc poursuivre leurs activités.

Ce sont des décrets publiés le 9 mars dernier qui étaient contestés. Le ministère français de l'Intérieur décidait de la dissolution du « Comité Action Palestine » et du « Collectif Palestine Vaincra ». La raison : des messages publiés par les deux associations sur leurs réseaux sociaux contenant des propos jugés anti-Israël et appelant au boycott de l'État hébreu.

Saisi en référé, le Conseil d'État estime que ces décrets sont attentatoires à la liberté d'expression. Ils sont donc annulés, et l'État doit verser 3 000 euros de compensations aux deux associations.

Camouflet pour l'exécutif

Cette décision est également notable car elle marque une évolution de la jurisprudence, notamment sur la question de l'appel au boycott d'Israël. Ce dernier était jugé illégal en France, jusqu'à une décision de la Cour européenne des droits de l'homme il y a deux ans.

Par son ordonnance, le Conseil d'État s'y adapte donc, et adresse à cette occasion un camouflet à Gérald Darmanin. Le mandat du ministre de l'Intérieur s'achève en effet par l'annulation d'une décision prise à son initiative.

À lire aussi : Journée de solidarité avec le peuple palestinien: le BDS et sa stratégie du boycott d'Israël

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles