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La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour l'accueil des harkis

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné ce jeudi 4 avril la France pour les conditions de vie « pas compatibles avec le respect de la dignité humaine » des harkis dans les camps où ils ont été reçus à leur arrivée d'Algérie dans les années 1960 et 1970.

Les cinq requérants sont des ressortissants français nés entre 1957 et 1969, enfants de harkis, les auxiliaires d'origine algérienne ayant combattu aux côtés de l'armée française durant la guerre d'Algérie (1954-1962). Quatre d'entre eux, de la famille Tamazount, sont arrivés en France au moment de l'indépendance de l'Algérie en 1962 ou sont nés en France dans les années suivantes. Ils ont vécu dans des camps d'accueil, principalement celui de Bias, dans le Lot-et-Garonne, jusqu'en 1975.

Ils ont intenté différents recours concernant leurs conditions de vie, pointant leur enfermement, l'ouverture de leur courrier par l'administration du camp, la réaffectation de leurs prestations sociales aux dépenses du camp et leur scolarisation dans une école interne à la structure, en dehors du système éducatif de droit commun.

La Cour, chargée de faire respecter la Convention européenne des droits de l'homme, « constate que les conditions de vie quotidienne des résidents du camp de Bias, dont faisaient partie les requérants, n'étaient pas compatibles avec le respect de la dignité humaine et s'accompagnaient en outre d'atteintes aux libertés individuelles ». Elle note que les juridictions administratives françaises ont déjà estimé que la responsabilité pour faute de l'État était engagée. La France a ainsi versé aux requérants 15 000 euros en réparation des préjudices matériel et moral.


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