La France condamnée pour sa gestion du procès Agnelet

La Cour européenne des droits de l'homme estime que l'homme, condamné en 2007 pour l'assassinat d'Agnès Le Roux, n'a pas eu accès à un procès équitable.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour violation du droit à un procès équitable de Maurice Agnelet, condamné en 2007 à 20 ans de réclusion criminelle pour l’assassinat d’Agnès Le Roux, la jeune héritière d’un casino de Nice.

Les juges européens ont estimé dans leur arrêt que Maurice Agnelet n’avait «pas disposé de garanties suffisantes lui permettant de comprendre le verdict de condamnation prononcé à son encontre». Cet arrêt ne casse pas la condamnation en France de Maurice Agnelet mais elle ouvre, selon son avocat, la possibilité de demander un nouveau procès.

«Je vais dès la semaine prochaine saisir la Cour de cassation française d’un recours en réexamen de la condamnation de Maurice Agnelet», a indiqué l'avocat de Maurice Agnelet, Me François Saint-Pierre. Selon lui, «sur la base d’une telle motivation de l’arrêt de la Cour européenne, la Cour de cassation ne pourra qu’ordonner la réouverture d’un nouveau procès».

«Je vais également solliciter la remise en liberté sans délai de Maurice Agnelet qui ,je le rappelle, est désormais détenu depuis cinq ans sur la base d’un procès jugé inéquitable» par la Cour européenne des droits de l’homme, a-t-il ajouté.

Trente-cinq ans après, la disparition d’Agnès Le Roux reste une énigme. A la Toussaint en 1977, l’héritière du casino niçois Le Palais de la Méditerranée s'était volatilisée après être partie avec sa voiture. Ni véhicule ni corps n’ont été retrouvés.

Après avoir bénéficié d’un non-lieu en 1985, l’amant d’Agnès Le Roux, l’ancien avocat niçois Maurice Agnelet, avait finalement été renvoyé aux assises. Acquitté en 2006, il a été condamné en 2007 en appel. Son pourvoi en cassation avait été rejeté.

En septembre dernier, la justice française avait rejeté une demande de révision du procès d’Agnelet, qui a (...)

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