La France condamnée par la CEDH pour des "traitements dégradants" infligés à un détenu

franceinfo avec AFP

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, jeudi 5 décembre, la France pour les "traitements inhumains ou dégradants" infligés à un détenu transféré presque nu en 2007 ainsi que "l'usage disproportionné de la force par le personnel pénitentiaire" à son encontre. Les magistrats européens ont également pointé le "manque d'effectivité et d'indépendance de l'enquête diligentée", selon un communiqué de la CEDH qui précise que la France devra verser 18 000 euros au plaignant pour dommage moral.

L'instruction, relatent les magistrats européens qui siègent à Strasbourg, s'était conclue par un non-lieu alors que "la crédibilité des témoignages des surveillants aurait dû être minutieusement vérifiée". Né en 1981 et résidant à Lyon, le détenu avait été transféré du centre pénitentiaire de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) vers celui de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) le 6 juillet 2007. Selon la CEDH, il s'était auparavant scarifié le bras, avait eu un "comportement violent" et avait mis le feu à sa cellule avant d'être placé en quartier disciplinaire.

Strangulation et lance à incendie

Le 6 juillet 2007, encadré par trois surveillants, le détenu avait été transféré, les pieds liés par des "entraves réglementaires" et menotté. "Vêtu d'un tee-shirt, (...)

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