La France condamnée par la CEDH pour la peine prononcée contre Jean-Marc Rouillan

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour une peine trop lourde prononcée à l'encontre de Jean-Marc Rouillan. Le cofondateur du groupe armé Action directe avait fait selon la justice française l'apologie des terroristes de l'attentat de Charlie Hebdo et de l'Hyper Cacher en janvier 2015.

« Je les ai trouvés très courageux, ils se sont battus courageusement ». C'est par ces mots que Jean-Marc Rouillan avait qualifié les attaques des terroristes de janvier 2015 à Paris et Montrouge. Le cofondateur d'Action directe répondait lors d'une interview donnée en 2016.

Ces propos lui ont valu d'être poursuivi en justice pour apologie du terrorisme. Condamné à 18 mois de prison dont 8 fermes, il a pu purger sa peine à domicile mais selon la CEDH, cette condamnation est disproportionnée.

La Cour européenne des droits de l'homme ne conteste pas la condamnation en elle-même, qu'elle juge pertinente, mais elle estime dans le même temps que la peine d'emprisonnement est trop lourde. « Lorsque la liberté d'expression est en jeu, les autorités doivent faire preuve de retenue » écrit la cour.

En l'occurrence, cela n'a donc pas été le cas. Paris a violé l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Un constat qui devrait suffire à satisfaire Jean-Marc Rouillan conclut la cour, qui ne condamne donc pas la France à une amende. Elle doit seulement lui verser 15 000 euros, pour couvrir ses frais de justice.


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