France: Amazon sommé en appel de protéger ses salariés face au coronavirus

La justice française a confirmé en appel ce vendredi 24 avril une décision qui imposait au géant mondial du commerce en ligne de réaliser un état des lieux sanitaires de ses entrepôts. Le groupe les avait fermés, estimant que la première décision de justice était impossible à appliquer. 

Le jugement de la cour d'appel confirme la condamnation d'Amazon France en première instance, tout en assouplissant la sanction. La cour allège l'amende à cent mille euros par jour contre 1 million d'euros initialement prévus et laisse 48 heures à l'entreprise pour se conformer à l'ordonnance de la cour d'appel. En parallèle la cour élargit la liste des produits de première nécessité et autorise la vente de produits de haute technologie, de produits pour les animaux, pour les soins du corps, de la parapharmacie, de l'épicerie et des boissons.

Dès le début du confinement les syndicats d'Amazon France avaient alerté la direction sur le manque de protection et l'impossibilité de respecter dans les entrepôts les distanciations physiques réglementaires. Des manquements confirmés par l'inspection du travail.

Le syndicat Sud Solidaire avait donc saisi le tribunal judiciaire de Nanterre qui avait condamné Amazon à évaluer les risques liés au Covid 19, et tant que cela ne serait pas fait de ne livrer que les produits essentiels à savoir l'alimentaire, l'hygiène et le médical, qui ne représentent que 10 % du volume des ventes du site français. Au prétexte qu'il lui était impossible de distinguer quels produits étaient autorisés ou non à la vente, Amazon avait fait appel de la décision et dans la foulée fermé ses entrepôts.

Une décision judiciaire importante dans la perspective d'une reprise d'activité des entreprises

Les syndicats qui ont porté l'affaire en justice salue évidemment cette victoire qui fait jurisprudence, nous explique Me Jonathan Cadot, l'un des avocats des plaignants. « Elle va être un élément de référence pour toutes les entreprises dans le contexte de reprise de l'activité progressive en matière de déconfinement... et de l'évaluation du risque.»

Le jugement rendu ce vendredi permet à Amazon d'augmenter le volume de ses ventes, mais l'entreprise n'a pas encore donné de date de réouverture de ses entrepôts.