François Ruffin débouté par la justice dans cette affaire d'espionnage qui l'oppose à LVMH

© AFP

Les faits. La Cour d’appel de Paris a validé, mardi soir, un accord passé entre la justice et LVMH qui visait à éviter au groupe de luxe des poursuites dans l’affaire d’espionnage qui l’oppose à François Ruffin , député LFI. Le litige remonte à 2015, année où le député de la Somme tournait Merci Patron !, un film documentaire satyrique dans lequel il dénonce la politique de délocalisation des usines menée par Bernard Arnault dans le Nord. François Ruffin accuse LVMH d’avoir chargé Bernard Squarcini , l'ancien directeur des services de renseignement intérieur français, de l’espionner durant près de trois ans.

Une Convention Judiciaire d’Intérêt Public. En échange d’une amende de 10 millions d’euros, LVMH avait obtenu de la justice une Convention Judiciaire d’Intérêt Public, Cjip, une sanction alternative que peut proposer le Procureur de la République Financier aux personnes morales inculpées pour des faits de corruption, fraude fiscale, blanchiment ou encore trafic d’influence. Concrètement, il s’agit d’une forme de contrat que la justice passe avec l'accusé qui abouti à l’extinction des poursuites si ce dernier remplit l’ensemble des engagements prévus dans le contrat. Une décision contre laquelle François Ruffin s’était fermement opposé, arguant que l’amende ne représentait que 0,02 % du chiffre d’affaires annuel de LVMH et qu’elle empêchait une « reconnaissance de culpabilité » du groupe.

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