Yahoo Actualités François Bayrou: les ennuis judiciaires qui pèsent sur le nouveau Premier ministre
Alors qu'il vient d'être nommé Premier ministre par Emmanuel Macron ce vendredi 13 décembre, pour succéder à Michel Barnier, François Bayrou est actuellement visé par une enquête judiciaire pour "complicité de détournement de fonds publics" avec d'anciens cadres de son parti.
L'affaire concerne, comme pour Marine Le Pen, des fonds au préjudice du Parlement européen. Le maire de Pau a été relaxé le 5 février 2024, mais un procès en appel doit se tenir dans les prochains mois.
Dans les faits, le Modem et ses principaux cadres ont été reconnus coupables d'avoir mis en place, durant une décennie, un système permettant de faire rémunérer certains permanents du parti. Pour cela, le parti utilisait les crédits, qui étaient normalement alloués aux eurodéputés Modem, pour embaucher des assistants parlementaires.
Le préjudice a été évalué à 293.000 euros par le Parlement européen qui était partie civile dans ce dossier. À titre de comparaison, le préjudice a été estimé à 4,3 millions d'euros pour le Rassemblement national.
Relaxé au "bénéfice du doute"
Si François Bayrou a été relaxé dans cette affaire, le parquet avait pourtant requis à son encontre une peine de trente mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi que 70.000 euros d'amende et trois d'inéligibilité avec sursis.
Le maire de Pau était présenté par l'accusation comme le principal responsable de l'organisation de ce système de détournement. Dans leur réquisitoire, les deux procureures avaient pointé du doigt le contraste entre "les valeurs de probité et d'exemplarité" promues en permanence par le chef du Modem et cette pratique.
Dans son jugement, que BFMTV a pu consulter, le tribunal a indiqué qu'il relaxait François Bayrou au "bénéfice du doute", ne disposant pas des preuves suffisantes pour le condamner.
"Il est très probable que (trois cadres du Modem) ont agi avec l'autorisation de François Bayrou et, à tout le moins, en l'informant de leurs agissements. Mais il n'est pas rapporté la preuve de cette autorisation ou de cette information", notaient ainsi les magistrats de la 11e chambre du tribunal judiciaire pour justifier leur décision.
Un procès en appel attendu pour 2025
"C'est un cauchemar de sept années qui vient de s'achever", avait salué François Bayrou à l'annonce du délibéré.
François Bayrou avait exercé comme ministre de la Justice, sous le gouvernement d'Édouard Philippe en 2017. Son passage à la Chancellerie avait cependant été de courte durée. Après seulement un mois et quatre jours en poste, François Bayrou avait dû quitter son poste, après avoir été mis en examen dans ce dossier.
Lorsque le parquet a fait appel de sa relaxe, le maire de Pau avait réagi en février dernier auprès de France Bleu Béarn Bigorre en se montrant rassurant: "S'ils n'ont rien trouvé pour la première instance, ils ne trouveront rien de plus à l'appel", avait-il dit.
Le procès en appel de François Bayrou n'est pas encore fixé, mais selon plusieurs sources interrogées par BFMTV, il ne pourra pas se tenir avant l'été 2025. Selon nos informations, le parquet de Paris n'a pas l'intention jusqu'à présent de renoncer à cet appel et l'audience pourrait se tenir à la rentrée de septembre 2025 pour une durée de six semaines environ.
Alors qu'il vient d'être nommé Premier ministre, François Bayrou ne dispose d'aucune immunité, contrairement au président de la Républiqu qui est juridiquement irresponsable le temps de son mandat et aux parlementaires qui sont épargnés par les échéances judiciaires. Comme en première instance, François Bayrou risque une peine de dix ans de prison et de dix ans d'inéligibilité.
