Yahoo Actualités Fréquences TNT : Le Conseil d'État rejette les recours en référé de C8 et NRJ 12
Les deux chaînes avaient formé un recours en référé devant le Conseil d'État contre la décision de l'Arcom de les exclure de la TNT au 28 février prochain.
Le Conseil d’État a rejeté ce lundi 30 décembre les recours intentés en référé par les chaînes C8 et NRJ 12, qui contestent le non-renouvellement de leur fréquence TNT par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel, selon des décisions consultées par l'AFP. Le Conseil d’État a estimé que la condition d'urgence nécessaire à un référé n'était "pas remplie". Dans ses décisions, il précise qu'une audience sur le fond aura lieu "dans les prochaines semaines". Car en plus de la procédure d'urgence qu'est le référé, les deux chaînes ont en effet introduit un recours "pour excès de pouvoir" contre la décision prise par l'Arcom mi-décembre, est-il indiqué dans les décisions de la plus haute juridiction administrative.
Dans un communiqué envoyé aux rédactions le 12 décembre dernier, l'Arcom avait confirmé l'exclusion des chaînes C8 et NRJ 12 de la TNT après le 28 février 2024 à minuit. Le régulateur de l'audiovisuel indiquait avoir délivré 11 fréquences aux services suivants : BFMTV, CNews, CStar, Gulli, LCI, Ouest France TV (OF TV), Paris Première, CMI TV (Réels TV), TFX, TMC et W9. "L’Autorité a apprécié chaque projet au regard des critères prévus par la loi du 30 septembre 1986, en particulier l’intérêt du public et le pluralisme des courants d'expression socio-culturels. Au terme d’un examen de l’ensemble des candidatures, l’Autorité a autorisé les services dont la nature des programmes et les thématiques complètent l’offre existante et apportent davantage de...
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