Fréquences TNT : Le Conseil d'État juge les recours de C8, NRJ 12 et Le Média "irrecevables car prématurés"

Une semaine après avoir auditionné les trois médias dont le dossier n'apparaît pas dans la liste des candidats présélectionnés pour l’attribution des fréquences TNT, le Conseil d'État estime que le temps du recours n'est pas encore venu.

Le 15 novembre 2024, C8, NRJ 12 et Le Média ont plaidé leur cause devant le Conseil d'État afin de "faire annuler la liste des candidats présélectionnés pour l’attribution des fréquences TNT". Une semaine plus tard, les Sages jugent leurs demandes "irrecevables car prématurées", écrivent-ils dans un communiqué de presse. L'institution de rappeler l'état de la procédure : "En effet, cette liste établie par l’Arcom n’est à ce stade qu’une liste de présélection : elle ne vaut ni attribution pour les candidats qui y figurent, ni rejet définitif pour les autres. Seules les décisions finales de l’Arcom qui devraient intervenir en décembre établiront de façon définitive les candidats retenus pour la TNT, et celles-ci pourront être contestées devant le Conseil d’État, y compris en urgence", écrit l'institution.

Un recours ne pourra être déposé qu'en décembre 2024, après l'officialisation de la liste des candidats sélectionnés pour l'attribution des fréquences TNT

Autrement dit, tant que l'Arcom n'a pas officiellement entériné la liste de présélection rendue publique le 24 juillet 2024, le temps du recours n'est pas venu. "Le juge administratif ne peut pas être saisi à ce stade contre cette liste de "présélection" qui ne vaut ni attribution pour les candidats qui y figurent, ni rejet de leur candidature pour les autres", assure le Conseil d'État. "Cette liste des candidats présélectionnés, qui relève d’une pratique de...

Lire la suite