Frédéric Thiriez – Affaire Halimi : le droit ou la justice ?

Par Frédéric Thiriez, avocat aux conseils
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Manifestation en janvier 2020 pour demander un procès dans l'affaire Halimi.
Manifestation en janvier 2020 pour demander un procès dans l'affaire Halimi.

Comment expliquer au peuple français, au nom duquel la justice est rendue, que le meurtrier de Sarah Halimi ne peut être jugé, car il a agi sous l'empire d'une « bouffée délirante » causée par la consommation régulière de stupéfiants ? Comment justifier ce paradoxe que l'ivresse ou la consommation de drogues sont des circonstances aggravantes en cas de violences volontaires, mais une cause exonératoire en cas d'homicide ? (1).

Certes, comme l'a souligné, comme pour s'excuser, M. le procureur général près la Cour de cassation, l'arrêt du 14 avril 2021 est « conforme au droit ». Entre les lignes : si la loi est mal faite, changez-la ! L'appel du pied au législateur a été entendu et l'exécutif, comme plusieurs parlementaires, est bien décidé à agir. Tant mieux. Mais était-ce vraiment nécessaire ? La « cour régulatrice » n'aurait-elle pas pu interpréter le texte dans un sens qui satisfasse, à la fois, l'esprit de justice et? le bon sens ? N'est-ce pas là précisément le rôle de la Cour de cassation ?

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Elle était d'autant plus fondée à le faire que sa jurisprudence antérieure n'était pas claire. Il ne peut y avoir de responsabilité pénale sans libre arbitre, c'est une affaire entendue depuis le droit romain. Aussi, il n'est point question de « juger les fous ». Mais, lorsque le « moment de folie » résulte d'une intoxication volontaire (alcool ou drogues) du prévenu, que dir [...] Lire la suite