Foot en streaming, IPTV… la loi anti-piratage n’est pas près d’être appliquée

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Capital : Où en est votre proposition de loi pour lutter contre les sites illégaux de streaming de rencontres sportives ?

Cédric Roussel : L’amendement que je défendais a été adopté à l’Assemblée nationale, il doit désormais être discuté au Sénat. Entre-temps, la ministre de la Culture a présenté un projet de loi similaire, voté en l’état au mois de juin et qui devrait aboutir en septembre. Le texte reprend précisément ce que je défends : déléguer à un tiers de confiance la possibilité de couper les flux illégaux grâce à une procédure en référé. L’objectif est donc atteint. Il y a urgence car le streaming illégal continue de prendre de l’ampleur.

Capital : Ce dispositif sera-t-il efficace également contre les IPTV, ces petits boîtiers avec lesquels il est aujourd’hui très facile de regarder du contenu piraté ?

Cédric Roussel : Qu’il s’agisse d’un streaming ou d’un boîtier IPTV, même si le deuxième est plus facile à utiliser, il s’agit d’un flux, donc oui, nous pouvons y mettre fin. Notre objectif est d’empêcher cette diffusion et surtout de la rendre beaucoup moins accessible et conviviale. Ce sera le rôle de la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), fusion de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

Cédric Roussel : Cela va dépendre du calendrier législatif mais effectivement, on part plutôt sur une application l’année prochaine. (...)

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