"Le fonds de solidarité est trop complexe pour être efficace"

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Les premières aides du fonds de solidarité aux entreprises, au printemps 2020, étaient très simples : toutes les entreprises de moins de 10 salariés et de chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros pouvaient recevoir une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires par rapport au même mois de 2019 dans la limite de 1500 euros.

Au fil des mois, des confinements et des couvre-feux, le montant de l’aide a été accru et elle a été attribuée à des entreprises plus grandes. Surtout, elle a été de plus en plus différenciée entre les entreprises selon qu’elles étaient fermées administrativement ou non, dans des zones de couvre-feu ou non, dans des secteurs «prioritaires» ou «connexes» aux prioritaires, dont les listes (dites S1 et S1 bis) varient chaque mois. Il s’y est ajouté de multiples plans sectoriels (tourisme, aéronautique, culture, stations de ski, parcs zoologiques, presse, etc.) constitués des aides du fonds, des allocations d’activité partielle, des prêts garantis par l’Etat, mais aussi de dispositifs spécifiques tels que des crédits d’impôts et des exonérations de cotisations sociales.

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Une étude de l’Institut des politiques publiques a montré que ces mesures d’urgence ont été globalement ciblées sur les entreprises dont la perte de chiffre d’affaires a été la plus forte mais aussi que ce ciblage aurait pu être meilleur. Des entreprises dont (...)

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