Fonds de solidarité : Bercy a identifié 23.000 versements "probablement indus"

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Le ministère de l'Economie a identifié 23.000 versements "probablement indus" à des entreprises qui ont fait appel au fonds de solidarité, représentant un montant global de 30 millions d'euros, a-t-il indiqué mardi. Des contrôles fiscaux vont évaluer ces dossiers qui pourront entraîner des poursuites pénales en cas de fraude avérée, a précisé le cabinet du ministre des Comptes publics Olivier Dussopt, confirmant une information de RTL.

680.000 demandes déposées au titre du mois de décembre

Ce processus de contrôle et de vérification a déjà permis à l'Etat de récupérer 3 millions d'euros d'aides indûment versées. Le gouvernement veut "lutter contre toutes les fraudes pour qu'un euro dépensé soit un euro utile à l'économie et non aux fraudeurs", a souligné le cabinet d'Olivier Dussopt. A l'heure actuelle, 300.000 demandes d'aides font encore "l'objet de vérification par la cellule dédiée" composée de 50 agents. Au total, 680.000 demandes d'indemnisation ont été déposées au titre du mois de décembre depuis le 15 janvier, a indiqué devant la commission des Affaires économiques du Sénat le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

"Nous avons noté avec les contrôles manuels beaucoup de fraudes"

Il a précisé que "l'intégralité des demandes supérieures à 30.000 euros font l'objet d'un contrôle manuel" et que, sur 2.600 de ces demandes traitées (sur 4.600 reçues) durant la deuxième quinzaine de janvier, les "deux tiers ont été rejetées". "Nous avons noté avec ces contrôles manuels beauco...


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