Fonds Marianne : le Sénat vote l'ouverture d'une commission d’enquête parlementaire

© Xose Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Mercredi, le Sénat a voté à l'unanimité l'attribution d'une mission d'information à la commission des Finances pour enquêter sur le fonds Marianne, créé en 2021 pour lutter contre le séparatisme, a rapporté l'Agence France-Presse. Pendant trois mois, elle disposera ainsi des pouvoirs importants attribués aux commissions d'enquête, lui permettant d'imposer aux personnes convoquées de se présenter et de prêter serment. La commission d'enquête devrait se pencher sur « la création du fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds », est-il précisé. Le sénateur LR, Jean-François Husson, en sera le rapporteur.

Les travaux de la commission d'enquête débuteront dès la semaine prochaine avec l'audition, mardi, du préfet Christian Gravel, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), mais aussi du magistrat Jean-Pierre Laffite, secrétaire général adjoint du CIPDR. Le CIPDR coordonne l'action des ministères et l'utilisation des moyens budgétaires consacrés à la politique de prévention de la délinquance et de la radicalisation et à ce titre, le secrétariat général est responsable de la gestion administrative du fonds.

À lire aussi Lutte contre le séparatisme : on vous résume l’histoire du fonds Marianne et de Marlène Schiappa

Deux associations bénéficiaires dans le viseur

Fin mars, une enquête de...


Lire la suite sur LeJDD