Comment fonctionne le droit de grâce présidentiel aux Etats-Unis?

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En graciant son ancien conseiller à la sécurité, le général Michael Flynn, le président Trump a utilisé le droit que lui confère l'article 2 de la Constitution pour toute personne ayant commis un crime fédéral. Depuis un arrêt de la Cour suprême de 1997 qui précise l'étendue de ce droit, le président peut ainsi commuer des peines, amnistier ou gracier des personnalités ou des organisations inculpées ou condamnées mais uniquement dans le cadre pénal fédéral. 

Cela signifie que des crimes moins graves relevant du droit des Etats fédérés ne peuvent pas être graciés par le chef de l'Etat fédéral. Nombre d'anciens collaborateurs de Donald Trump ont été impliqués ou mis en examen dans le cadre de l'enquête sur l'ingérence russe dans l'élection présidentielle de 2016, comme le général Flynn, mais certains d'entre eux ont été également inculpés pour des délits de corruption ou de malversation relevant des juridictions des Etats fédérés. 

Le Président peut-il se gracier lui-même?

La presse américaine a indiqué ces derniers mois que Donald Trump avait également posé la question à ses avocats de savoir s'il pouvait se gracier lui-même des crimes qui ont conduit à son impeachment l'hiver dernier, même s'il n'a pas été condamné par le Sénat. Ce cas n'est pas mentionné par la Constitution mais nombre de juristes indiquent que ce serait contraire à la notion même de grâce qui ne vaut que pour autrui et non pour soi-même. A moins d'utiliser le 25e amendement de la Constitution qui prévoit d'...


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