Fleur Pellerin invitée à se prononcer sur la gouvernance mondiale du Net

Crédits : itupictures (CC BY 2) - Flickr. Le député Hervé Féron vient d'interpeller la ministre déléguée à l'Économie numérique au sujet de la conférence de Dubaï, qui s'est achevée le 14 décembre dernier. Pour mémoire, des représentants de gouvernements venant du monde entier se sont réunis au début du mois sous l'égide de l'ONU, afin de réviser le Règlement des télécommunications internationales (RTI). Toutefois, les États membres ne sont pas arrivés à se mettre d'accord, puisque 55 pays sont partis sans avoir signé le texte qui s'était dégagé à l'issue des négociations (dont les États-Unis, le Canada, l'Australie, l'Union européenne...). Dans une question parlementaire, l'élu revient sur la version qui prévaudra donc pour ces pays ayant refusé d'approuver la version révisée du RTI, dont la France. N'ayant pas été modifié depuis son entrée en vigueur, en 1990, le texte est jugé « obsolète au regard de l'évolution des technologies ». Rappelons que la principale raison de l'échec de la conférence de Dubaï tient dans la remise en cause de la gouvernance de l'internet. Il s'avère en effet que la mainmise américaine, par exemple sur la gestion de la racine des noms de domaine, n'est pas du goût de tous les États (Russie, Chine, Iran... en tête). La version révisée du RTI prévoit ainsi que « tous les gouvernements devraient avoir égalité de rôle et de responsabilité dans la gouvernance internationale de l'internet ».Critiques autour de la discrétion du gouvernementÉvoquant plus particulièrement la position de la France, Hervé Féron relève surtout que « le débat sur la gouvernance mondiale de l'Internet doit persister pour mener à un texte respectueux de la liberté d'expression et de la vie privée de chaque citoyen, garantissant l'accès à l'information, et favorisant l'échange international des contenus». Il demande ainsi à Fleur Pellerin de bien vouloir préciser les (...) Lire la suite sur PCInpact.com

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