Fiscalité. Accord mondial sur la taxation des multinationales

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Pas moins de 136 pays, représentant 90 % du PIB mondial, se sont engagés vendredi à harmoniser la taxation des bénéfices des multinationales à hauteur de 15 %. Un accord jugé “historique” par ses artisans, mais qui doit encore être ratifié par chacun des pays signataires.

“La révolution fiscale franchit une étape importante”, claironne Le Temps. Après une décennie de discussions, un accord a finalement été conclu au prix de compromis, notamment sur le taux retenu de 15 %, qui “ne pourra pas être relevé dans le futur” et ne sera appliqué qu’aux multinationales, précise CNBC.

C’est ce dernier point qui a convaincu l’Irlande de franchir le pas et de rejoindre l’accord in extremis, tout comme l’Estonie et la Hongrie, elles aussi longtemps réfractaires.

“L’accord est un triomphe pour l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui cherche à freiner l’évasion fiscale des entreprises depuis de longues années”, estime le Financial Times. Le secrétaire général de l’organisation, Mathias Cormann, a assuré qu’avec cet accord, le système international de taxation des entreprises deviendrait “plus juste et plus efficace”.

Selon l’OCDE, l’harmonisation de la taxation des multinationales devrait dégager 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires, bienvenues en ces temps de convalescence économique post-Covid. Des 140 pays qui avaient pris part aux négociations, seuls le Nigeria, le Kenya, le Sri Lanka et le Pakistan ont refusé de signer.

Taux d’imposition trop bas

L’accord annoncé vendredi à Paris vise aussi à régler aussi le problème posé par les compagnies – notamment les géants de la technologie – qui engrangent des bénéfices dans le monde entier mais ne paient d’impôts que dans les pays où elles déposent la

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