Fin de vie : pourquoi la proposition de loi débattue jeudi risque de ne pas pouvoir être soumise au vote de l'Assemblée

franceinfo avec AFP
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Olivier Falorni dénonce une "obstruction parlementaire". La proposition de loi du député du groupe Libertés et territoires pour "le droit à une fin de vie libre et choisie", examinée jeudi 8 avril à l'Assemblée nationale, a fait l'objet de quelque 3 000 amendements déposés, dont 2 300 venus d'élus Les Républicains. Cette situation compromet l'adoption de ce texte qui prévoit la possibilité pour certains patients atteints d'une maladie "grave et incurable" de recourir à une "assistance médicalisée" pour mourir "par une aide active".

La niche parlementaire limite la durée des débats

La proposition de loi d'Olivier Falorni, a été déposée dans le cadre d'une niche parlementaire, une séance mensuelle, pendant laquelle les parlementaires sont maîtres de l'ordre du jour. Or, dans ce contexte, les débats sont limités dans le temps et ne peuvent aller au-delà de minuit. Le grand nombre d'amendements déposés sur ce texte, s'ils sont défendus par leurs auteurs jeudi dans l'hémicycle, va donc rendre impossible leur examen en totalité sur une seule journée et risque fort d'empêcher le vote final.

"Un quarteron de députés prétend, par l'obstruction parlementaire, empêcher l'Assemblée de débattre sur un sujet de société majeur."

Olivier Falorni

à l'AFP

"A eux seuls, cinq députés LR (Xavier Breton, Patrick Hetzel, Julien Ravier, Frédéric Reiss et Marc Le Fur) ont déposé plus de 2 158 amendements", a dénoncé samedi le député Matthieu Orphelin. "La forme choisie d'une niche et d'expédier un (...)

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