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Après le climat, Emmanuel Macron souhaite une nouvelle convention citoyenne sur la fin de vie, mais cette dernière aura bien le « filtre » du parlement ou du référendum.

POLITIQUE - C’est officiel : une nouvelle convention citoyenne va voir le jour dès le mois d’octobre pour une durée de six mois. Le thème ? L’épineux sujet de la fin de vie. Alors que le Comité national consultatif d’éthique (CCNE) s’est dit ouvert, ce mardi 13 septembre, à une réflexion autour d’une loi sur l’aide active à mourir « à certaines conditions strictes », l’Élysée a confirmé dans la foulée l’organisation d’une convention citoyenne sur le sujet. Mais elle sera bien différente de celle sur le climat, vertement critiquée par les organisateurs ou participants, déçus de ne pas voir toutes leurs propositions reprises « sans filtre » au Parlement, comme l’avait promis Emmanuel Macron.

À la veille de la publication du rapport du CCNE, l’Élysée reconnaissait, ce lundi 12 septembre, que la convention citoyenne sur le climat avait suscité « trop d’attentes et donc beaucoup de déception ». Emmanuel Macron ne veut donc pas reproduire les mêmes erreurs et prévoit bien « un filtre » sur le texte qui aboutira des réflexions des citoyens en mars 2023, selon le calendrier annoncé par l’Élysée. C’est une première différence de taille. « Il y a aura un filtre : le peuple ou le Parlement », précisait-on lundi à la présidence de la République, ce qui peut donc ouvrir la voie à un référendum ou à une nouvelle loi.

Emmanuel Macron convaincu qu’il faut « bouger »

Autre nouveauté, le débat vivra aussi dans les territoires « afin d’aller vers tous les citoyens » et le gouvernement engagera un « travail concerté et transpartisan » avec les parlementaires, a ajouté l’Élysée dans son communiqué ce 13 septembre, ce qui n’était pas le cas lors de celle sur le climat. Une façon de résoudre « les conflits de légitimité » qui ont pu se faire jour lors de la dernière expérience entre le Parlement et les citoyens, précisait-on la veille au sommet de l’État. Les professionnels du soin palliatif seront aussi étroitement associés à la réflexion.

Le chef de l’État s’inspire de l’exemple irlandais, qui a fait évoluer son droit sur le mariage pour tous les couples et l’avortement en partant de conventions citoyennes. « Ce qui marche, c’est une question singulière, en particulier sur le champ éthique », explique-t-on encore pour sous-entendre que le champ de réflexion de la convention climat aurait été trop large.

Le président de la République ne veut pas prendre de position officielle car il a « besoin d’une convention citoyenne et de concerter », affirment ses proches, pour avancer sur chaque question posée par ce sujet mais il a « la conviction personnelle qu’il faut bouger car le système est imparfait » tout en se « laissant du temps ». Si les réflexions de la convention vont jusqu’au bout, le « cadre légal », aujourd’hui fixé par la loi Clays-Léonetti pourrait donc évoluer, selon la présidence, dès la fin de l’année 2023.

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