Fin de vie : le Conseil constitutionnel juge qu'un médecin ne doit pas forcément respecter « les directives anticipées »

© Marin Driguez/SIPA

Dans le cadre du débat sur la fin de vie, revenu dans le débat public après avoir été relancé ces derniers mois par le président Emmanuel Macron, les Sages ont confirmé, jeudi 10 novembre, que les médecins pouvaient ne pas suivre les « directives anticipées » données par un patient, quand son cas est jugé désespéré. Le Conseil a déclaré « conformes à la Constitution » les dispositions législatives actuelles qui encadrent ces directives.

Les directives anticipées sont un document écrit dans lequel une personne dit à quel point elle souhaite être maintenue en vie, au cas où elle se trouverait un jour dans l’incapacité d’exprimer son choix. Peu de Français y ont recours, alors qu’il s'agit d’un outil particulièrement important pour orienter l’action du médecin. De nombreux professionnels de santé estiment que ces consignes permettraient d’éviter souvent des cas inextricables de conscience.

Le cas d’une famille dans le Nord

Pour autant, elles ne résolvent pas toutes les situations, comme le montre la situation dont le Conseil constitutionnel a été saisi. La famille d’un patient de Valenciennes (Nord), plongé depuis mai dans le coma à la suite d’un accident, s’oppose à ses médecins, qui jugent sa situation désespérée. L’équipe médicale souhaite arrêter les soins - nutrition et respiration artificielles -, mais cette décision va contre les intentions manifestées par le patient dans ses directives.

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